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Registre des Actions

Les sociétés de capitaux et sociétés coopératives doivent tenir un registre des actionnaires/associés. Nous mettons à la disposition de nos clients et partenaires commerciaux un registre des actions simple pour un nombre limité de bénéficiaire (pas plus 24 actionnaires). Depuis le 1er juillet 2015, les titulaires d'actions au porteur doivent aussi obligatoirement être inscrits dans un registre des actions.

Pour les actions nominatives et aux porteurs, il faut en outre indiquer les ayants droit économiques dans le registre des actions lorsqu'une participation atteint ou dépasse 25%.

Dans la pratique, les points formels ne sont dans certains cas pas suffisamment pris en compte. Il incombe au conseil d'administration de tenir le registre des actions. Il doit tenir le registre et les mutations de manière à ce que toutes les informations requises soient visibles dans le registre.
 

Que pouvons-nous faire pour vous?

BDO vous soutient avec un registre des actions sur Microsoft Excel. Le registre des actions contient une macro (échéance fixe prédéfinie), qui vous facilite son utilisation. Un modèle de registre des actions vous montre les indications qu'il doit contenir et la manière d'entrer les changements. En outre, nous avons regroupé quelques informations techniques pour vous.

Le masque de saisie «Données de base entreprise» sert à saisir les données de la société.

Avec la commande «Nouvel actionnaire», vous pouvez ajouter de nouveaux actionnaires.

La macro génère ensuite les parties suivantes :

  • La page de garde avec les données sur la société.
  • Le répertoire des actionnaires. Il sert de vue d'ensemble des actionnaires et transactions.
  • Le détail des actions par actionnaire. Pour chaque actionnaire, une nouvelle fiche détaillée est créée.

Nous contrôlons avec plaisir votre registre des actions et pouvons vous aider à traiter et administrer les transactions relatives aux actions.

Attention, votre application Excel doit autoriser l'exécution de macros. Le registre des actions a été optimisé pour la version Excel 2013.

Enregistrement

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