Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service plus personnalisé et mieux adapté à vos besoins. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de nos cookies. Veuillez lire notre Déclaration de protection des données en ligne si vous souhaitez davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les supprimer ou de les bloquer.
  • Contrats | Acquisition et distribution | Technologie | Protection des données

Contrats | Acquisition et distribution | Technologie | Protection des données

BDO vous conseille sur des questions contractuelles complexes ainsi que pour l’établissement de contrats de toutes sortes, en tenant compte également des aspects liés au droit de la concurrence et des questions liées à la concurrence déloyale.

Thématiques principales:

 

Aperçu de nos domaines de compétence

  • Contrat d’agence, commission, contrat de distribution, contrat de vente et contrat de revente
  • Modèles de distribution et franchisage
  • Contrats de licence
  • Aspects juridiques de la numérisation et des solutions Cloud
  • Acquisition de systèmes IT (logiciel et matériel, implémentation de projets d’acquisition)
  • Contrats de licence pour logiciels
  • Service Level Agreements (SLA), p. ex. support des systèmes centraux
  • Distribution par Internet (commerce électronique et vente à distance)
  • Protection des données
  • Conservation électronique