• Droit fiscal international

Droit fiscal international

Le droit fiscal international se trouve dans une phase de mutation permanente. Indépendamment des efforts soutenus par de nombreux Etats pour promouvoir une harmonisation globale des lois fiscales nationales, il existe en pratique, aujourd'hui comme hier, de nombreuses failles et divergences. Même en Suisse, ces évolutions ont laissé d’importantes traces.

Le défi pour les multinationales en Suisse consiste à examiner leurs structures actuelles parallèlement aux évolutions au niveau national et supranational, à s’adapter à la réorientation affirmée du droit fiscal suisse et international et à créer, le cas échéant, de nouvelles structures globalement acceptées.

En collaboration avec les experts du réseau BDO dans plus de 150 pays, nous vous soutenons activement.

 

Aperçu de nos prestations:

  • Soutien lors de la planification fiscale stratégique
  • Conseil concernant le projet de l’OCDE BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) et de ses effets
  • Structuration optimisée fiscalement de vos activités en tenant compte des conditions-cadres organisationnelles et juridiques spécifiques au pays
  • Planification d’acquisitions, de fusions et de restructurations transfrontalières, y compris soutien dans la mise en place
  • Mise en place de modèles fiscalement efficaces pour financer votre groupe grâce à des bailleurs de fonds externes (banque, marché des capitaux, investisseurs Private Equity) et internes (Cash Pool, sociétés financières)
  • Eviter les risques d’une éventuelle double imposition internationale grâce aux conventions de double imposition en vigueur et aux conventions multilatérales
  • Evaluation des opportunités en lien avec les évolutions dans le contexte fiscal international et minimisation des risques possibles
  • Elaboration et surveillance des processus de compliance et garantie que les obligations de déclaration au niveau international sont remplies correctement et dans les délais