Bon à savoir
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Si, après avoir cessé une activité lucrative principale, les personnes ne sont plus affiliées à une caisse de pension, mais qu’elles touchent encore un revenu secondaire soumis à l’AVS, seuls 20% maximum du revenu déterminant peuvent être versés, au maximum CHF 34’416 (année 2021, pilier dit «grand pilier 3a») et non plus la cotisation maximale de CHF 6’883 (année 2021, pilier dit «petit pilier 3a»). Cela peut donc sembler paradoxal que le montant maximum fiscalement admissible dans le cadre du grand pilier 3a après avoir cessé une activité lucrative principale et en percevant un revenu plus faible puisse être inférieur à la cotisation au petit pilier 3a.
L’année de la cessation de l’activité lucrative, il est encore possible d’effectuer des versements pour le compte du pilier 3a jusqu’à la date de cessation de l’activité.
Selon la loi en vigueur, les versements doivent être effectués durant l'année civile concernée. Il n’est pas possible d’effectuer des versements a posteriori pour le compte des années précédentes. Cependant, après le Conseil des Etats en 2019, le Conseil national a adopté le 2 juin 2020 la motion «Autoriser les rachats dans le pilier 3a» du conseiller d'État Erich Ettlin (PDC, désormais «Le Centre»). Le Conseil fédéral est chargé de mettre en œuvre cette modification de la loi prochainement. Les versements a posteriori dans le pilier 3a devraient donc être possibles dans un avenir proche. Les rachats seront toutefois limités au montant maximum actuel de CHF 34’416 par an pour les indépendants et ne seront possibles que tous les cinq ans. Les personnes qui, au cours des années précédentes, n'ont pas été en mesure de cotiser au pilier 3a, ou seulement partiellement, auront donc la possibilité de le faire et, l’année du rachat, de déduire la totalité des rachats de leur revenu imposable. Cela ouvre de toutes nouvelles possibilités en matière de planification fiscale.
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