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L'échéance est arrivée : le 28 janvier 2022, Abacus Comptabilité des salaires est la première solution salaire à obtenir la certification ELM 5.0 en Suisse. Découvrez les avantages de la nouvelle version certifiée ELM 5.0.
La norme suisse en matière de salaire ELM permet une transmission numérique, uniforme et sécurisée des données salariales par Internet à tous les destinataires certifiés Swissdec tels que l’AVS, les caisses d'allocations familiales, les assurances LPP, les assurances accidents ou d’indemnités journalières maladie, et aussi les administrations fiscales et l’Office fédéral de la statistique. La version ELM 5.0 apporte des simplifications techniques et accélère la digitalisation dans le domaine des ressources humaines. Trouvez ci-dessous un résumé des principales nouveautés de la version ELM 5.0.
Principales nouveautés ELM 5.0
Impôt à la source
Avec l'ELM 5.0, le processus mensuel de déclaration à la source change. Désormais, seules les données du mois en cours et les corrections des mois précédents devront être transmises. Par conséquent, les transmissions doivent être envoyées uniquement pour les cantons ayant des collaborateurs à déclarer le mois concerné. Contrairement au fonctionnement actuel, on pourra stopper l'envoi à l'administration fiscale d'un canton, le mois où plus aucun collaborateur n'est assujetti à l'impôt à la source dans ce canton.
Les validations en matière d’impôt à la source seront plus strictes avec l'ELM 5.0. Après réception des décomptes mensuels de l’impôt à la source, les offices en charge renvoient aux clients, le cas échéant, les informations détaillées, les modifications de barème et les corrections nécessaires. Ces données détaillées déclenchent automatiquement un suivi dans le processus de certification.
Pour le moment, Swissdec est en cours clarification sur la liste des informations à communiquer aux administrations fiscales concernant les frontaliers. Plus amples informations à ce sujet seront communiquées ultérieurement.
Assurances
ELM 5.0 permet la transmission électronique annuelle des salaires assurés des collaboratrices et collaborateurs à l’attention des compagnies d’assurances et des caisses de compensation :
- AVS/AC et CAF
- LAA et LAAC
- IJM
- LPP
Pour les collaborateurs ayant un salaire AVS négatif, il faut désormais obligatoirement effectuer un splitting AVS dans le système ERP. Cette opération permet de garantir un traitement entièrement automatisé auprès des caisses de compensation et supprime les clarifications ultérieures qui demandent beaucoup de temps.
La transmission aux assurances accidents via ELM 5.0 s'effectue de manière identique à celle d'ELM 4.0. Toutefois, à partir de l'ELM 5.0, il n'y a plus de distinction entre la Suva et les autres assurances privées, ce qui simplifie considérablement la saisie et le processus de transmission.
La remise annuelle de la masse salariale LPP reste identique. Les nouveautés résident principalement dans le processus de retraitement, il est dorénavant possible d’afficher des informations supplémentaires et des avertissements de la part des destinataires des données.
Déclarations (EMA)
La mise en œuvre d’ELM 5.0 a permis d'optimiser et simplifier le traitement des entrées, des mutations et des sorties (EMA) des collaborateurs. Les déclarations de collaborateurs sont désormais plus transparentes et peuvent même, selon les cas, être partiellement individualisées. Les adaptations techniques ont été effectuées pour les caisses suivantes : Caisses de compensation (CC), Caisses d’allocations familiales (CAF), Caisse de Prévoyance professionnelle (LPP). Par ailleurs, les informations relatives aux annonces (EMA) se situent maintenant dans la base de données du personnel dans l'onglet «Entrées et sorties».
Données du personnel et données relatives à l'engagement ELM 5.0
Outre les données salariales, des données personnelles et informations relatives à l'engagement sont également transmises via l'ELM. Ainsi, pour des raisons liées à la protection des données, le transfert de ces données à caractère personnelles du domaine « Engagement » vers les différents domaines spécialisés a été réalisé. Grâce à ces transferts, les données sensibles sont protégées et les destinataires de données salariales ne reçoivent que les informations dont ils ont besoin.
Certificat de salaire
Un nouveau programme est introduit pour traiter les certificats de salaire des collaborateurs résidant à l’étranger (EX). Selon la législation cantonale, l'administration fiscale de certains cantons reçoit un exemplaire de ces certificats de salaires.
Etant donné que l’ELM 5.0 n’a pas intégré la notion de canton fiscal pour le certificat de salaire, la distribution se fait encore en fonction du canton de domicile. Les certificats de salaire des personnes ayant leur domicile à l’étranger (EX) sont transmis aux administrations fiscales des cantons du Jura et de Vaud dans la mesure où l'adresse de l'entreprise se situe dans l’un de ces deux cantons.
Programme de transmission ELM
Dans ELM 5.0, le programme de transmission ELM a été entièrement remanié. Les principales améliorations se trouvent dans les domaines de la communication, de la gestion des processus, de la transmission et de la traçabilité. Par exemple, il n'est plus possible d'effectuer une transmission ELM sans numéro d’assurance sociale du collaborateur ou sans avoir impérativement activé la coche « Numéro AS inconnu ».
Souhaitez-vous migrer à ELM 5.0 et profiter des nouvelles fonctionnalités proposées en matière de transmission électronique des données ? Nous vous recommandons de planifier son introduction suffisamment tôt. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous apporter notre soutien grâce à notre expertise Abacus.
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