Sommaire Publications

Actualités dans le domaine de Transfer Pricing.

Nouveautés relatives à la révision de la loi sur le blanchiment d'argent

Revue de l’actualité fiscale et juridique en Suisse. - Session d'été 2019

Le 16 avril 2019, le Parlement européen a accepté la proposition de la Commission européenne concernant la suppression des barrières à la distribution transfrontière de fonds.

Les nouvelles directives suisses sont largement inspirées du droit européen en vigueur tout en conservant une importante marge de manœuvre.

«LEVEL PLAYING FIELD» : La prestation de services financiers et l’offre d’instruments financiers pour tous les secteurs devraient être régies de la même manière dans la LSFin pour tous les prestataires financiers.

Commerce de titres: Tout commerçant de titres se doit de vérifier que sa contrepartie est bien enregistrée auprès de l’AFC, faute de quoi l’addition pourrait être lourde.