En août 2019, la FINMA a publié sa Communication sur la surveillance 02/2019 « Trafic des paiements sur la blockchain ». Quelles sont les possibles répercussions sur votre établissement?
ESG, ces trois lettres dissimulent un paquet réglementaire européen de grande envergure qui ne sera pas sans conséquence pour les établissements financiers suisses.
LIMF, OIMF et OIMF-FINMA : Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les pratiques et les interprétations des acteurs du marché divergent fortement les unes des autres. Et ce principalement quant à savoir si leur statut les qualifie en tant que contrepartie.
Revue de l’actualité fiscale et juridique en Suisse. - Session d'automne 2019
Où en est aujourd’hui l’AVS après l’acceptation de la RFFA (loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS)?
L’Administration fédérale des contributions (AFC) effectue chaque année plus de 9000 contrôles TVA auprès des assujettis. Ces contrôles peuvent se révéler délicats pour les assujettis et il n’est pas rare qu’ils entraînent d’importantes reprises d’impôt. L’article qui suit vous explique ce à quoi...
Le régime suisse d'imposition à la source, unifié depuis 1995, va être profondément remanié à compter du 1er janvier 2021.
La numérisation de l'économie bouleverse nos habitudes de consommation et de travail. Elle remet en cause tous nos repères habituels. Même les règles fiscales n'y échapperont pas. La révolution digitale sera aussi fiscale!