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25 juillet 2019

Actualités dans le domaine de Transfer Pricing.

/fr-ch/publications/transfer-pricing-news
05 juillet 2019

Nouveautés relatives à la révision de la loi sur le blanchiment d'argent

/fr-ch/publications/publications/lba-update-juillet-2019
19 juin 2019

Le 16 avril 2019, le Parlement européen a accepté la proposition de la Commission européenne concernant la suppression des barrières à la distribution transfrontière de fonds.

/fr-ch/publications/articles/asset-management-news/actualite-europeenne
19 juin 2019

Les nouvelles directives suisses sont largement inspirées du droit européen en vigueur tout en conservant une importante marge de manœuvre.

/fr-ch/publications/articles/asset-management-news/lsfin-nouvelles-exigences-en-matiere-de-prospectus-et-de-kid
19 juin 2019

«LEVEL PLAYING FIELD» : La prestation de services financiers et l’offre d’instruments financiers pour tous les secteurs devraient être régies de la même manière dans la LSFin pour tous les prestataires financiers.

/fr-ch/publications/articles/asset-management-news/de-la-«distribution-de-placements-collectifs»-a-l’«offre»-au-sens-de-la-lsfin
12 juin 2019

Commerce de titres: Tout commerçant de titres se doit de vérifier que sa contrepartie est bien enregistrée auprès de l’AFC, faute de quoi l’addition pourrait être lourde.

/fr-ch/publications/articles/asset-management-news/arret-du-tribunal-federal-sur-le-droit-de-timbre-de-negociation
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