Sommaire Publications

Commerce de titres: Tout commerçant de titres se doit de vérifier que sa contrepartie est bien enregistrée auprès de l’AFC, faute de quoi l’addition pourrait être lourde.

La brochure "Formes, normes et obligations" est un outil pour les PME suisses. Elle contient des informations importantes sur les différentes formes juridiques et directives en Suisse.

Les Smart Meters installés dans des ménages privés transmettent des données qui relèvent de la loi sur la protection des données. En outre, les gestionnaires de réseau de distribution doivent respecter des dispositions spécifiques qui régissent le traitement des données. Quelles mesures doivent...

Modifications réglementaires au 1er janvier 2020

Les cyberattaques peuvent causer des dommages durables à votre entreprise. Renseignez-vous sur les tendances actuelles et les mesures que vous pouvez prendre.

Revue de l’actualité fiscale et juridique en Suisse. - Session de printemps 2019