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  • Cryptomonnaies et Réglementation en matière de lutte contre Blanchiment d'argent: la quête de transparence
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Cryptomonnaies et Réglementation en matière de lutte contre Blanchiment d'argent: la quête de transparence

18 octobre 2019

Markus Hug , Responsable IT-Audit & IT-Advisory FS |

En août 2019, la FINMA a publié sa Communication sur la surveillance 02/2019 «Trafic des paiements sur la blockchain». Quelles sont les possibles répercussions sur votre établissement?

En octobre 2018, le groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) a publié son rapport sur « Le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par les crypto-assets et le crowdfunding ». Le Conseil fédéral a confié à ce groupe le mandat de coordonner au sein de l’administration fédérale les mesures relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et de garantir une évaluation continue des risques. Le rapport[1] publié l’an dernier peut se résumer comme suit:

Les autorités suisses n’ont répertorié jusqu’à ce jour aucun cas de financement du terrorisme par le recours aux crypto-assets et elles n’ont recensé que de rares cas de blanchiment d’argent par l’utilisation de ces nouvelles technologies. Un tel état de fait ne permet pas en conséquence d’évaluer précisément le risque réel qu’elles représentent du point de vue du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Toutefois, le rapport établit que la menace qu’elles constituent, de même que les vulnérabilités de la Suisse à leur égard sont considérables.

Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces appréciations et identifié certaines mesures à mettre en œuvre concernant la législation sur le blanchiment d’argent pour les crypto-assets. Ces mesures sont présentées dans son rapport « Bases juridiques pour la distributed ledger technology et la blockchain en Suisse » [2] publié en décembre 2018. Étant donné la formulation actuelle déjà suffisamment neutre sur le plan technologique de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), aucune révision fondamentale n’est jugée nécessaire dans la mesure où les principes généraux s’appliquent également aux cryptoactifs. Les activités de la plupart des acteurs du domaine cryptographique relèvent d’ores et déjà de l’intermédiation financière et, à ce titre, elles sont soumises à la loi sur le blanchiment d’argent. 
 

Quelle a été la réaction de la FINMA suite à la publication de ce rapport?

Dans sa Communication sur la surveillance du mois d'août 2019[3] , la FINMA prend acte des mesures identifiées par le Conseil fédéral et communique sa nouvelle pratique concernant le trafic des paiements sur la blockchain. En substance, lors de l’utilisation de portefeuilles (wallets) dans le trafic des paiements, il s'agit pour les intermédiaires financiers d’identifier leurs clients ainsi que les ayants droit économiques et de vérifier leur droit de disposer du portefeuille (ownership). Des simplifications sont prévues pour des transactions entre clients du même intermédiaire financier. Que ce soit au niveau national ou international, il n'existe aucun système de transmission de données d’identification (tels que le SIC/SWIFT dans le trafic des paiements de monnaies fiduciaires), c’est pourquoi les mesures décrites ci-dessus doivent être rendues contraignantes entre tous les intermédiaires financiers et tous les autres participants au marché (p. ex. les fournisseurs de portefeuilles (non custodian wallet) et les plates-formes de négociation décentralisées). Des solutions efficaces doivent encore être élaborées.

Ces mesures permettraient de lutter efficacement contre le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme par le biais de monnaies virtuelles. Il est important de préciser ici que l’émission de jetons d’investissement ou l’utilisation de jetons d’utilité ne sont pas concernées par cette nouvelle pratique. En outre, il faut rappeler que le paiement en cryptomonnaie de marchandises et de services ainsi que les prestations correspondantes contre paiement en cryptomonnaies, comme avec tous les autres moyens de paiement, ne sont pas des intermédiations financières et ne sont donc pas non plus concernés par cette pratique.
 

Quelles peuvent-être les possibles répercussions de la communication FINMA 02/19?

Une pratique aussi restrictive de la surveillance n’existe nulle part ailleurs. La Suisse s'est fixé comme objectif d’établir les normes les plus élevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cependant, il convient de souligner qu’avec cette nouvelle pratique de la surveillance de la FINMA, on voit apparaître de nouveaux problèmes liés à la sphère privée des acteurs du marché. Contrairement à l’utilisation de monnaies fiduciaires, l’intermédiaire financier, par la mise en œuvre de ces mesures, a accès aux informations concernant toutes les transactions déjà réalisées avec un portefeuille. Jusqu’à ce qu’un « trusted third-party » reconnu dans le monde entier dans le domaine des crypto-paiements soit créé, les personnes qui ne souhaitent pas être des « citoyens transparents » devront se rabattre sur des privacy coins tels que Monero ou Zcash.

 


[1] Source: Rapport du GCBF « Le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par les crypto-assets et le crowdfunding »


[2] Source: Rapport du Conseil fédéral « Bases juridiques pour la distributed ledger technology et la blockchain en Suisse »


[3] Source: Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 "Trafic des paiements sur la blockchain"