Planification de la transmission

Planification de la transmission

La planification de transmission débute des années avant le transfert définitif des parts sociales et elle se concentre principalement sur les aspects à long terme de la transmission de l’entreprise. Nous recommandons de procéder à des analyses de l’entreprise et de la situation personnelle à partir de 50 ans déjà. Les principaux aspects à analyser sont, entre autres:

  • Elaboration de la stratégie de sa propre prévoyance
  • Droit des successions et droit des époux
  • Mandat pour cause d’inaptitude
  • Garantie à long terme de la capacité et de la fiabilité de l’entreprise en matière de transmission
  • Clarification de la stratégie de propriétaire ou des solutions souhaitées
  • Engagement du dialogue avec les successeurs potentiels (par ex. des membres de la famille ou des collaborateurs, etc.)

Nos méthodes de conseil pour la planification de la transmission

Nous distinguons deux approches de conseil pour la planification de la transmission de votre entreprise. L’application de ces deux approches dépend de l'acheteur potentiel:

en cas de transmission interne à la famille ou à l'entreprise (Family buy-out, FBO/Management buy-out, MBO)

La méthode de conseil axée sur les solutions consiste en un processus de développement entre deux parties qui se connaissent déjà et qui, en règle générale, ont un objectif commun ou une vision commune, ils ne savent pas comment atteindre cet objectif. Le chemin vers une transmission réussie est souvent semé d’embûches et il est parfois nécessaire de retourner sur ses pas. Nos experts en transmission d’entreprise endossent le rôle de coach et vous accompagnent lors de la planification conceptuelle, mais ils vous apportent aussi l’expertise nécessaire pour élaborer la solution souhaitée.

en cas de vente externe

Si aucun acheteur n'est connu et qu’il faut opter pour une solution externe de transmission (Management buy-in, MBI ou un partenaire stratégique), on appliquera les procédures de fusion & acquisition. La structure du processus axé sur les décisions est extrêmement claire et suit un calendrier précis.

 

Planification de la succession

Les questions liées à la planification successorale, au droit de la famille et au droit successoral sont de plus en plus complexes: les partenariats et mariages entre personnes de nationalité différente, le patrimoine réparti dans plusieurs pays ou encore les familles recomposées sont aujourd’hui très courants.

Nous conseillons les entrepreneuses et entrepreneurs ainsi que les particuliers et les familles d’un point de vue juridique et fiscal pour la planification successorale et le règlement de la succession dans un contexte national aussi bien qu’international.

Succession d’entreprise | Testaments | Contrats de mariage et pactes successoraux

Nous conseillons les entrepreneuses et entrepreneurs pour le règlement de la succession dans leur entreprise, par exemple pour transférer les parts de l’entreprise, garantir la continuité au sein de la direction, établir des conventions d’actionnaires ou prendre les précautions nécessaires en matière de droit de la succession.

Nous accordons une importance centrale à la volonté de la testatrice/du testateur. Nous clarifions ensemble les besoins et les souhaits, ainsi que les aspects juridiques relatifs à la situation familiale et aux valeurs patrimoniales concernées. Sur cette base, nous élaborons des propositions pour des testaments, des contrats de mariage et des pactes successoraux. Pour ce faire, nous prenons en compte les aspects fiscaux nationaux et transfrontaliers.

Mandats pour cause d’inaptitude | Directives anticipées du patient

La préservation de l’autonomie et le droit à l’autodétermination, même en cas d’incapacité de discernement en cas de maladie, d’accident ou de vieillesse, est important pour beaucoup de personnes. Nous vous aidons à prendre les mesures nécessaires de manière anticipée, en tenant compte de la situation individuelle, à travers un mandat pour cause d’inaptitude. Ainsi, vous déterminez par qui et comment vous souhaitez être pris(e) en charge. L’APEA fera appel, en lieu et place d’un curateur, à la personne mentionnée dans le mandat pour cause d’inaptitude pour vous prendre en charge; l’APEA n’exercera plus aucune surveillance permanente. Cela vous soulage, vous et vos proches.

Les directives anticipées du patient vous permettent de définir les mesures médicales que vous approuvez ou non au cas où vous seriez un jour incapable de discernement.

Exécution testamentaire | Partage successoral | Création de fondations

Pour faire respecter ses dernières volontés, la testatrice ou le testateur peut, dans le testament ou le pacte successoral, laisser à BDO le soin de régler la succession en tant qu’exécuteur testamentaire. En l’absence d’exécuteur testamentaire, nous apportons notre soutien aux communautés des héritiers pour le partage successoral.

Nous conseillons et apportons notre soutien pour la création de fondations ainsi que leur organisation.

Aperçu de nos domaines de compétence

  • Planification successorale
  • Etablissement de testaments et de pactes successoraux
  • Exécution testamentaire
  • Actes de partage successoral
  • Représentation des héritiers
  • Accompagnement des communautés des héritiers
  • Création de fondations, transmission des legs
  • Mandats pour cause d’inaptitude et directives anticipées du patient

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