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  • RIE III: catalogue de mesures fiscales pour les entreprises

RIE III: catalogue de mesures fiscales pour les entreprises

13 février 2017

L’issue de la votation sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) est connue. Les entreprises doivent maintenant réagir. Pour le cas où le projet devait être rejeté, BDO avait élaboré un catalogue de mesures déjà avant la votation.

Avec le refus de la réforme de l’imposition des entreprises III, la Suisse n’a pas à disposition les instruments fiscaux nécessaires pour atténuer les effets de la suppression inéluctable des réglementations spéciales cantonales pour les sociétés holding et de domicile. Nous ne connaissons en effet pas encore les mesures qui seront élaborées et mises en pratique, ni l'échéancier.

 

Catalogue de mesures

En raison notamment des insécurités juridiques existantes, les entreprises doivent déjà agir aujourd’hui en examinant les mesures à prendre et en les mettant en œuvre si nécessaire. A cet effet, BDO a publié une interview avec Denis Boivin, Membre du Directoire et responsable ligne produits Fiscalité & Droit. Denis Boivin y donne notamment des réponses aux questions suivantes.

 

  • Régimes fiscaux cantonaux spéciaux: les entreprises actuellement au bénéfice d’un régime fiscal cantonal spécial devraient déterminer si elles veulent d'ores et déjà renoncer à ce statut, en prenant notamment en compte le traitement fiscal des réserves latentes.
     
  • Ruling fiscal: en parallèle, il convient de vérifier les effets du ruling fiscal existant, notamment sous l'angle de l'échange spontané de celui-ci avec des Etats tiers.
     
  • Réserves latentes: en fonction de la réglementation prévue concernant l’impôt sur le bénéfice du canton respectif, il faut envisager la constitution ou la dissolution de réserves latentes.

 

La vidéo de l’interview avec Denis Boivin est disponible ici:


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La photo de Denis Boivin est disponible ici: 


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Informations complémentaires:

Stefan Wyer

BDO SA
Direction Suisse | Service de presse
Biberiststrasse 16, 4501 Soleure
Téléphone: 032 624 66 99
[email protected]

 

Avec 33 succursales et plus de 1000 collaborateurs, la société zurichoise BDO SA représente la première adresse de Suisse pour les petites et moyennes entreprises, administrations publiques et organisations à but non lucratif en matière d’audit, de services financiers et fiduciaires, de conseil fiscal et juridique ainsi que de conseil aux entreprises, de services informatiques et immobiliers.

 

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