• Refus de la Prévoyance vieillesse 2020 : Baisse des taux TVA

Refus de la Prévoyance vieillesse 2020 : Baisse des taux TVA

25 septembre 2017

Le peuple et les cantons ont refusé la Prévoyance vieillesse 2020. Ce rejet a néanmoins des conséquences. En effet, de nouveaux taux TVA seront applicables dès le 1er janvier 2018. Les entreprises sont ainsi sollicitées pour la mise en œuvre.

Les pourcentages de TVA qui étaient prévus pour le financement complémentaire de l'AVS tombent à l'eau avec le non à la Prévoyance vieillesse 2020. Ils auraient dû être perçus à la place du financement complémentaire pour l'assurance invalidité, qui arrive à terme à la fin de l'année. Ainsi, le taux normal baisse de 8 à 7.7 pour cent et le taux spécial des prestations du secteur de l'hébergement passe de 3.8 à 3.7 pour cent . Le taux réduit pour les biens de première nécessité reste quant à lui inchangé à 2.5 pour cent .

 

Adaptation des logiciels

Ce changement de taux a des conséquences importantes. En effet, tous les programmes informatiques qui appliquent ou gèrent les taux TVA doivent être adaptés dans les trois mois qui restent jusqu'à la fin de cette année. Le défi est de taille. Plusieurs solutions informatiques gèrent les taux TVA sur un axe temporel, qui se poursuit au-delà du changement d'année. Les prestations qui ont été fournies lors de l'ancienne année, mais qui continuent de produire leurs effets dans la nouvelle, doivent encore être comptabilisées avec l'ancien taux de TVA, même après le 1er janvier 2018. Certains programmes (Abacus) permettent de choisir dans l'année commerciale correspondante le taux des autres périodes. Pour d'autres programmes, il y a un urgent besoin d'agir!

 

Planification à entreprendre

Si les taux TVA ne sont pas gérés sur un axe temporel, il convient dans tous les cas de déterminer un plan de transition exact. Ainsi, la facturation des prestations de l'année 2017 doit, dans le domaine de la comptabilisation, être clôturée, avant que les prestations de la nouvelle année ne puissent être comptabilisées. Des mesures spécifiques et des solutions doivent être définies à temps, s'agissant d'éventuelles corrections ultérieures.

Dans tous les cas, il est recommandé d'instruire tous les collaborateurs concernés au sujet de la réglementation et des mesures à prendre en lien avec le changement des taux TVA. C'est ainsi que des erreurs peuvent être évitées.

 

Effet sur la LPP

Quelles sont les prochaines étapes indépendamment de la réforme vieillesse ? Les experts de BDO vous informent sur la LPP dans une série de manifestations (seulement en allemand). Vous trouverez plus d'informations ici : www.bdo.ch/veranstaltungen/bvg

 

Informations complémentaires:

Stefan Wyer

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