Dans le secteur des PME, particulièrement important en Suisse, il arrive souvent que l'actionnaire unique ou l'associé unique soit également le seul administrateur ou gérant de la société et qu'aucun autre droit de signature ne soit par ailleurs inscrit au registre du commerce. Quels problèmes...
Ce que vous devriez savoir sur les méthodes sournoises des cybercriminels.
En Suisse, contrairement à de nombreuses juridictions étrangères, les gains résultant de l’aliénation d’éléments de la fortune privée sont en principe exonérés de l'impôt sur le revenu.
La révision de la loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023. A partir de cette date, les devoirs d'annonce, de renseignement et d'information imposés aux NPO seront également renforcés.
La révision de la loi sur le blanchiment d’argent et le nouveau droit de la SA ont des répercussions sur les associations et les fondations. De quelle manière sont-elles concernées par ces changements législatifs?
La Loi révisée sur la protection des données entrera en vigueur le 1e, septembre 2023. De nombreuses organisations se retrouvent, de ce fait, face à de nouveaux défis; les entreprises suisses d'électricité font partie des acteurs concernés. Que faut- il prendre en considération concernant les...
Le 27 juin 2023, un avenant à la convention bilatérale de double imposition entre la Suisse et la France a été signé à Paris; il contient de nouvelles règles d’imposition pérennes pour les revenus des employés en télétravail.