Où en est aujourd’hui l’AVS après l’acceptation de la RFFA (loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS)?
L’Administration fédérale des contributions (AFC) effectue chaque année plus de 9000 contrôles TVA auprès des assujettis. Ces contrôles peuvent se révéler délicats pour les assujettis et il n’est pas rare qu’ils entraînent d’importantes reprises d’impôt. L’article qui suit vous explique ce à quoi...
Le régime suisse d'imposition à la source, unifié depuis 1995, va être profondément remanié à compter du 1er janvier 2021.
La numérisation de l’économie bouleverse nos habitudes de consommation et de travail. Elle remet en cause tous nos repères habituels. Même les règles fiscales n’y échapperont pas. La révolution digitale sera aussi fiscale!
Le 16 avril 2019, le Parlement européen a accepté la proposition de la Commission européenne concernant la suppression des barrières à la distribution transfrontière de fonds.
Les nouvelles directives suisses sont largement inspirées du droit européen en vigueur tout en conservant une importante marge de manœuvre.
«LEVEL PLAYING FIELD» : La prestation de services financiers et l’offre d’instruments financiers pour tous les secteurs devraient être régies de la même manière dans la LSFin pour tous les prestataires financiers.
Commerce de titres: Tout commerçant de titres se doit de vérifier que sa contrepartie est bien enregistrée auprès de l’AFC, faute de quoi l’addition pourrait être lourde.
Le peuple suisse se prononcera le 19 mai 2019 sur le référendum contre la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Nous nous concentrons dans cet article sur le volet fiscal du projet, en mentionnant les principaux aspects pour les entreprises.