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19 juin 2019

Le 16 avril 2019, le Parlement européen a accepté la proposition de la Commission européenne concernant la suppression des barrières à la distribution transfrontière de fonds.

/fr-ch/publications/articles/asset-management-news/actualite-europeenne
19 juin 2019

Les nouvelles directives suisses sont largement inspirées du droit européen en vigueur tout en conservant une importante marge de manœuvre.

/fr-ch/publications/articles/asset-management-news/lsfin-nouvelles-exigences-en-matiere-de-prospectus-et-de-kid
19 juin 2019

«LEVEL PLAYING FIELD» : La prestation de services financiers et l’offre d’instruments financiers pour tous les secteurs devraient être régies de la même manière dans la LSFin pour tous les prestataires financiers.

/fr-ch/publications/articles/asset-management-news/de-la-«distribution-de-placements-collectifs»-a-l’«offre»-au-sens-de-la-lsfin
12 juin 2019

Commerce de titres: Tout commerçant de titres se doit de vérifier que sa contrepartie est bien enregistrée auprès de l’AFC, faute de quoi l’addition pourrait être lourde.

/fr-ch/publications/articles/asset-management-news/arret-du-tribunal-federal-sur-le-droit-de-timbre-de-negociation
21 mars 2019

Le peuple suisse se prononcera le 19 mai 2019 sur le référendum contre la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Nous nous concentrons dans cet article sur le volet fiscal du projet, en mentionnant les principaux aspects pour les entreprises.

/fr-ch/publications/articles/nl/rffa-les-points-les-plus-importants-du-projet-fiscal
04 mars 2019

Brexit - mise à jour sur les contingents pour ressortissants britanniques Titres de sejour et de travail: Actualité et projets en cours

/fr-ch/publications/immigration-services/titres-de-sejour-et-de-travail-fevrier-2
25 février 2019

Comme son nom l’indique, l’OSFin explique les dispositions de la LSFin et précise l’ensemble des dispositions d’exécution relatives à l’offre de services financiers.

/fr-ch/publications/articles/banking-newsletter/lsfin-lefin-le-projet-s’engage-dans-la-derniere-ligne-droite
21 février 2019

Conflits juridiques, enquêtes internes ou différents avec des clients - un processus d’investigation électronique ou eDiscovery permet de gérer ces enjeux rapidement et efficacement.

/fr-ch/publications/articles/banking-newsletter/ediscovery-des-exigences-specifiques-requierent-des-specialistes
21 février 2019

Ces dernières années, la politique suisse et les autorités ont apporté un soutien actif et médiatique au développement des chaînes de blocs (blockchain) en Suisse.

/fr-ch/publications/articles/banking-newsletter/reglementation-suisse-en-matiere-de-crypto-assets
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