La location de locaux commerciaux suscite généralement des questions importantes tant pour le bailleur que pour le locataire. A quel usage commercial l’objet loué convient-il? Comment conférer au locataire le plus de marge de manœuvre possible pour aménager les locaux loués selon ses besoins...
La réforme AVS 21 entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Les nouveautés qu’elle introduit requièrent des employeurs qu’ils procèdent à des adaptations dans différents domaines.
N’ayons peur ni de l’analyse de données ni de l’informatique décisionnelle (business intelligence)
Les derniers chiffres sont effrayants: en Suisse, plus de 40% des cyberattaques visent des PME. Malgré ce constat, de nombreuses entreprises ne prennent pas de mesures suffisantes pour se prémunir contre les risques d'attaques et considèrent que la question est réglée dès lors qu’elles ont fait...
Nous y sommes presque. La révision de la loi sur la protection des données qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain s’accompagne d’un renforcement des devoirs en matière de renseignement, d’information et d’annonce. La nouvelle loi concerne toutes les entreprises quelle que soit leur...
Le nouveau droit de la SA est entré en vigueur au début de l’année 2023 et même si les effets se ressentent essentiellement dans les sociétés anonymes, certaines modifications s’appliquent également aux fondations. De quels éléments du nouveau droit de la SA les fondations doivent-elles tenir...
Quels sont les devoirs d'annonce aux OS/FINMA après l'obtention de la licence?
Dans le but de renforcer la compétitivité en matière de domicile de fonds, la Suisse a créé une nouvelle catégorie de fonds pour concurrencer d’autres domiciles de fonds internationaux.