Vous trouvez ici, dès la fin des sessions des Chambres fédérales, les tout derniers développements – clairement structurés et réduits à l’essentiel.
Le 4 juillet 2022, le Département fédéral des finances (DFF) et la FINMA ont débuté l’audition sur la mise en œuvre du dispositif réglementaire finalisé de Bâle III, audition qui s'est achevée courant octobre.
Terminez l’année en cours et commencez à vous préparer pour 2023.
Taxer l’économie numériqueLe projet OCDE/G20 visant à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise, entre autres, à améliorer le système fiscal international et la justice fiscale entre les entreprises traditionnelles et numériques. En 2021, les pays...
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