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12 juin 2019

Commerce de titres: Tout commerçant de titres se doit de vérifier que sa contrepartie est bien enregistrée auprès de l’AFC, faute de quoi l’addition pourrait être lourde.

/fr-ch/publications/publications/asset-management-news/arret-du-tribunal-federal-sur-le-droit-de-timbre-de-negociation
29 mai 2019

Les Smart Meters installés dans des ménages privés transmettent des données qui relèvent de la loi sur la protection des données. En outre, les gestionnaires de réseau de distribution doivent respecter des dispositions spécifiques qui régissent le traitement des données. Quelles mesures doivent...

/fr-ch/publications/articles/gestion-des-smart-meters-et-protection-des-donnees
21 mars 2019

Pour chaque activité professionnelle transfrontalière à l'étranger, le travailleur concerné doit être titulaire d'un Formulaire A1. Depuis le début de l'année 2019, les contrôles des autorités étrangères ont considérablement augmenté, les infractions étant sanctionnées par des amendes...

/fr-ch/themen/fachartikel/nl/die-10-wichtigsten-fragen-zur-a1-bescheinigung-1
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