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26 janvier 2017

Le droit comptable selon le Code des obligations concerne toutes les entreprises et organisations obligées de tenir une comptabilité en Suisse. Sont ainsi concernées toutes les sociétés anonymes, Sàrl, sociétés coopératives, entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, société en...

/fr-ch/publications/le-droit-comptable-selon-le-code-des-obligations
24 août 2011

Le nouveau droit matrimonial et le droit successoral révisé sont en vigueur depuis le 01.01.2008. En raison de ses multiples incidences, cette loi est certainement la plus importante de la deuxième moitié du siècle passé. Elle est le fruit d'un long travail, entrepris il y a environ vingt-cinq...

/fr-ch/publications/publications/partage-et-succession
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