• Lutte contre le blanchiment d'argent

    Modifications réglementaires au 1er janvier 2020

Prestations:

Lutte contre le blanchiment d'argent

20 mai 2019

L’évolution de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent se poursuit. En 2016, la Suisse a obtenu de bons résultats à l’examen du Groupe d’action financière (GAFI), cependant le rapport contient un certain nombre de recommandations. Afin d’y répondre, la Suisse doit mettre en oeuvre de nouvelles dispositions d’ici le 1er janvier 2020 et c’est dans cette optique que la FINMA a révisé l’OBA-FINMA. La procédure de consultation pour la révision de la LBA est quant à elle en cours et le Conseil fédéral élabore actuellement son message à l’attention du Parlement. De son côté, l’Association suisse des banquiers (ASB) a également révisé la CDB 16 et d’ores et déjà publié la future CDB 20.

Pour sa part, la FINMA considère toujours la lutte contre le blanchiment d’argent comme étant une priorité de son activité de surveillance. Les établissements concernés devraient examiner sans attendre les nouvelles exigences de manière approfondie en ayant à l’esprit que la mise en oeuvre des différents renforcements pourrait nécessiter un temps non négligeable.

 

Nouveautés Importantes

OBA‑FINMA

Entrée en vigueur: 1er janvier 2020

  • Sociétés de domicile: clarification des raisons de leur utilisation.
  • Structures complexes: définition, identification, évaluation des risques et clarifications complémentaires.
  • Critères de risques pour l’identification des relations d’affaires et transactions: tenir impérativement compte de la liste des pays à risques du GAFI.
  • Obligation et droit de communication: la décision quant au respect ou à l’exercice de ces derniers incombe uniquement à des membres de la haute direction, respectivement à des personnes ayant une fonction de contrôle.
  • Indications lors de virements: garantie de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire; garantie de l’exhaustivité des ordres de virements venant des banques correspondantes.
  • Pour les établissements actifs sur le plan international: mise en oeuvre des directives en matière de blanchiment d’argent dans l’ensemble du groupe selon des processus de risques généraux et des analyses de risques (consolidées) périodiques; communication interne à l’ensemble du groupe concernant les relations d’affaires ou les transactions comportant des risques accrus; réalisation de contrôles «sur site» par le groupe.

LBA

Entrée en vigueur: prévue dès 2021

  • Vérification du statut de l’ayant droit économique/du détenteur du contrôle (en plus de la «simple» identification).
  • Mise à jour des informations relatives aux relations d’affaires; effet rétroactif (!)
  • Adaptation des obligations de communication; interprétation large de la notion de «soupçons fondés»; suppression du droit de communication; suppression du délai d’analyse par le MROS de 20 jours.
  • Obligations de diligence pour les conseillères et les conseillers.
  • Obligation d’inscription au registre du commerce et liste des membres pour certaines associations.

CBD 20

Entrée en vigueur : 1er janvier 2020

  • Délai afin de réunir la documentation manquante à l’ouverture du compte; caractère exceptionnel et réduction du délai à 30 jours.
  • Opérations de caisse: nouveau seuil de CHF 15’000.- lors de la vérifi cation et de l’identification de l’ayant droit économique et suppression du seuil pour les opérations de négoce.
  • Ajout des informations manquantes sur le formulaire K (similaire au formulaire A).
  • Identification par vidéo et en ligne: reprise de la Circ.-FINMA.

 

Ayez les bons réflexes

5 questions essentielles pour évaluer leur impact sur votre établissement:

  • Dans quels domaines et dans quelles mesures sommes-nous concernés par les nouveautés?
  • Quels systèmes et dispositifs internes doivent être vérifiés et, le cas échéant, adaptés?
  • Quels collaborateurs doivent être formés et sur quels thèmes?
  • Quels processus et contrôles doivent être adaptés?
  • Quels sont les effets de ces nouveautés sur notre gestion des risques et notre reporting?

 

Nous vous accompagnons

Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, nous mettons notre savoir-faire à votre service ainsi que des solutions individualisées et adaptées à la pratique. Nous vous accompagnons et vous conseillons à chaque étape de vos projets en matière de réglementations, du lancement à la conclusion, en passant par la mise en oeuvre et le contrôle.

 

Analyse des écarts (Gap analysis): Analyse de la situation telle qu’elle est et définition de la situation telle qu’elle devrait être
Définition des mesures à entreprendre et des possibilités de mise en oeuvre
Mise en oeuvre des mesures et formations
Contrôle et conclusion

 

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