Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service plus personnalisé et mieux adapté à vos besoins. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de nos cookies. Veuillez lire notre Déclaration de protection des données en ligne si vous souhaitez davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les supprimer ou de les bloquer.
  • Titres de séjour et de travail: actualité et projets en cours

    Mise à jour Coronavirus: La Suisse étend les contrôles aux frontières.

Article:

Mise à jour Coronavirus: La Suisse étend les contrôles aux frontières.

27 mars 2020

Afin d'endiguer le Coronavirus, le Conseil fédéral a décidé le 25 mars d'étendre les restrictions d'entrée à tous les pays de la zone Schengen. Depuis la semaine dernière, les restrictions s'appliquaient déjà aux pays à risque: l'Italie, la France, l'Allemagne, l'Autriche et l'Espagne, ainsi qu'aux pays non-membres de l'espace Schengen.

L'entrée en Suisse est toujours autorisée pour les personnes suivantes: citoyens de la Principauté du Liechtenstein et titulaires d'un titre de résidence suisse valable ou d'une confirmation d'annonce et qui doivent se rendre en Suisse pour des motifs professionnels. Les personnes ne remplissant pas les conditions ci-dessus ne pourront en règle générale pas entrer en Suisse.

Les demandes de permis L, d'autorisations de séjour B, de permis frontaliers G ou les annonces en ligne sont actuellement suspendues ou refusées. Seules les demandes de renouvellement de permis déjà octroyés ou les nouvelles demandes ou annonces en ligne pour des personnes dont l'activité revêt un intérêt public prépondérant seront traitées. Ceci concerne notamment les individus du domaine de la santé, de l'agriculture, de l'informatique et de la recherche. Quant à la procédure d'annonce en ligne, les confirmations d'annonce sont obligatoires pour tous les secteurs et activités dès le premier jour de travail. Les huit jours sans annonce ne peuvent être utilisés actuellement.

Le Conseil fédéral a également suspendu temporairement l'obligation de communiquer les postes vacants ainsi que les tâches et obligations dévolues aux employeurs et aux services publics de l’emploi. Ceci afin de simplifier les procédures de recrutement dans les domaines notamment de la médecine, la pharmaceutique, l'agriculture et la logistique.
 

L'essentiel en bref:

  • Restrictions d'entrée étendues à tous les pays Schengen et non-membres de Schengen
  • Entrée toujours autorisée pour:
    • Les ressortissants suisses
    • Les ressortissants liechtensteinois
    • Les titulaires d'autorisations de séjour
    • Les voyageurs devant se rendre en Suisse pour des motifs professionnels
  • Les nouvelles demandes de permis de résidence ou les procédures d'annonce en ligne sont normalement suspendues ou refusées à moins d'un intérêt public prépondérant
  • Les demandes de renouvellement et d'extension de permis sont acceptées
  • Les demandes d'autorisation de travail à court terme via la procédure d'annonce en ligne doivent être annoncées dès le premier jour de travail, quel que soit le secteur
  • L'obligation de communiquer les postes vacants est suspendue jusqu'à nouvel ordre


Une fois levées les mesures de suspension concernant les demandes de permis, nous supposons qu'un grand nombre de demandes seront déposées auprès des autorités. Nous recommandons ainsi de préparer dès à présent les documents nécessaires afin que vos demandes puissent être traitées rapidement. Nous restons à votre disposition pour vous aider dans vos démarches, n'hésitez pas à nous contacter.

 


 

Informations sur les visas et les voyages

Notre dépliant vous donne un aperçu de la situation actuelle :


Download PDF