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  • Mise à jour Coronavirus: Assouplissement des restrictions d'entrée à partir du 11 mai 2020

    Titres de séjour et de travail: Actualité et projets en cours

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Mise à jour Coronavirus: La Suisse étend les contrôles aux frontières.

30 avril 2020

Les restrictions d'entrée liées au coronavirus seront progressivement assouplies dès le 11 mai prochain, ceci suite à l'évolution épidémiologique. Dans le même temps, le Conseil fédéral souhaite réduire les effets négatifs des restrictions à la frontière sur l'économie suisse.

 

Les mesures suivantes d'assouplissement entreront en vigueur le 11 mai 2020:
 

  • Demandes d'autorisation de travail pour UE/AELE soumises avant le 25 mars 2020
    • Toutes les demandes de permis de résidence ou frontalier pour travailleurs de l'UE/AELE soumises avant l'entrée en vigueur des restrictions seront traitées.
    • Les annonces en ligne pour un engagement de trois mois maximum avec un employeur en Suisse.
    • Les détachements de l'étranger en Suisse pour 90 jours maximum par année.

 

  • Nouvelles annonces pour prestations transfrontalières pour 90 jours maximum
    • Les annonces seront traitées à nouveau si la prestation se fonde sur un contrat écrit conclu avant le 25 mars 2020. Par exemple: un monteur en provenance d'Allemagne pourra installer dans une entreprise suisse une machine déjà commandée.

 

  • Travailleurs d'Etats tiers avec un permis mais sans visa
    • Les ressortissants d'Etats tiers qui ont déjà une autorisation de travail en suisse mais qui n'ont pu obtenir leur visa à cause des restrictions d'entrée.

 

  • Demandes d'autorisations de travail soumises par des ressortissants d'Etats tiers avant le 19 mars 2020 
    • Les demandes pour des ressortissants d'Etats tiers soumises avant l'entrée en vigueur des restrictions seront traitées.

 

  • Demandes de regroupement familial pour membres de la famille de citoyens suisses et de ressortissants UE/AELE
    • Le regroupement familial sera à nouveau possible pour les membres de la famille de citoyens suisses. Il le sera également pour les membres de la famille de ressortissants d'États membres de l'UE ou de l'AELE qui vivent en Suisse.

 

  • Contrôles aux frontières maintenus
    • Des postes-frontières supplémentaires pourront être ouverts afin de limiter des temps d'attente excessifs. Les voyageurs en avion venant de l'étranger pourront continuer d'entrer en Suisse par les aéroports Zurich, Genève et Bâle.

 

Toutes les autres restrictions concernant l'immigration restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Le Conseil fédéral prévoit que d'ici le 8 juin 2020, toutes les demandes en faveur des travailleurs UE/AELE seront à nouveau traitées. La décision quant à l'étape suivant sera prise en consultation avec les cantons et les partenaires sociaux.