Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service plus personnalisé et mieux adapté à vos besoins. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de nos cookies. Veuillez lire notre RÉFÉRENCE JURIDIQUE si vous souhaitez davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les supprimer ou de les bloquer.
  • Banking Newsletter 1/2018
Actualités:

Banking Newsletter 1/2018

29 janvier 2018

Révision des prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques et introduction du ratio de levier

La FINMA a publié en novembre 2017 la version définitive de l’ordonnance révisée sur les fonds propres (remaniement des prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques et application du ratio de levier) et édicté en décembre 2017 la nouvelle circulaire FINMA 19/1 «Répartition des risques – banques» correspondante.

Le ratio de levier est fixé à 3% pour les banques d’importance non systémique. Les principales propositions du projet ont été maintenues, à savoir le fait que la limite est désormais calculée à partir des fonds propres de base pris en compte (Tier 1) au lieu du capital global et que des dépassements de la limite maximale ne sont plus autorisés que dans de rares exceptions. Les banques de catégories de surveillance 4 et 5 bénéficient de certains allégements, comme l’application de l’approche look-through pour les placements collectifs de capitaux ou le maintien d’une pondération de 0% sur certains financements d’objets d’habitation.

 

Prochaines modifications relatives à la protection des données (Suisse et UE)

La Suisse et l'UE révisent actuellement leurs lois respectives sur la protection des données. Les conséquences pour les entreprises seront importantes: les obligations de documentation s'étoffent et les processus doivent être adaptés aux nouvelles obligations de notification. Des mesures pour effacer les données de personne doivent être prises. Pour lui donner plus de poids, la nouvelle loi sur la protection des données est accompagnée de menaces de sévères peines pécuniaires.

 

Révision des exigences en matière de liquidités

Suite à la crise financière internationale de 2007-2008, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a introduit des normes internationales sur la surveillance et le pilotage des risques de liquidité. Celles-ci ont également été mises en œuvre en Suisse pour les banques; les négociants en valeurs mobilières restent exclus de ces dispositions en Suisse. En 2015, un ratio de liquidité (Liquidity Coverage Ratio, LCR) ainsi que des exigences qualitatives ont été introduits. La mise en œuvre du ratio de financement (Net Stable Funding Ratio, NSFR) aura lieu ultérieurement.

La procédure d’audition relative à la modification de l’ordonnance actuelle sur les liquidités, introduite en 2015, ainsi que de la Circ.-FINMA 15/2 «Risque de liquidité – banques» a été ouverte en janvier 2017. Les modifications correspondantes ont été adoptées respectivement en novembre et décembre 2017 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Cette révision avait pour objectif d’introduire des allègements pour les petites banques et d’élaborer des précisions concernant le ratio de liquidité (LCR) introduit en 2015, sur la base d’une évaluation a posteriori. 

 

Lire plus