Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service plus personnalisé et mieux adapté à vos besoins. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de nos cookies. Veuillez lire notre Déclaration de protection des données en ligne si vous souhaitez davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les supprimer ou de les bloquer.
  • Ouverture des frontières aux Etats membres de Schengen dès le 15 juin

    Titres de séjour et de travail: Actualité et projets en cours

Article:

Actualité et projets en cours – Juin 2020

16 juin 2020

 

Ouverture des frontières aux Etats membres de Schengen dès le 15 juin

La Suisse avait annoncé plus tôt que les restrictions d'entrée avec l'Autriche, l'Allemagne et la France encore en vigueur seraient levées le 15 juin. Compte tenu de la réduction du risque de pandémie, le gouvernement a assoupli les restrictions. La Suisse lèvera ainsi les restrictions d'entrée avec tous les Etats membres de l'UE/AELE dès le 15 juin. La libre circulation des personnes sera entièrement rétablie avec tous les États membres de l'espace Schengen et ceci s'appliquera également aux citoyens d'Etats hors de la zone Schengen comme le Royaume-Uni, l'Irlande, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre, qui bénéficient de la libre circulation des personnes.

Les six pays susmentionnés resteront sur la liste des pays à risque dès le 15 juin et ce jusqu'à nouvel avis, si bien que l'entrée de ressortissants d'Etats tiers en Suisse en provenance de ces pays restera soumise à des restrictions. Néanmoins, les personnes bénéficiant de la libre circulation et citoyens de ces six pays, les membres de leur famille, indépendamment de leur nationalité, et les ressortissants d'Etats tiers détachés d'une entreprise d'un de ces pays pour une durée maximale de 90 jours par année, pourront entrer en Suisse dès le 15 juin.

Les restrictions d'entrée actuelles, et notamment les conditions d'octroi de visa pour Etats tiers, restent en vigueur. Le Conseil fédéral décidera en temps voulu de l'assouplissement des restrictions, en concertation avec les autres Etats Schengen.

L'assouplissement des restrictions suivantes dans le cadre de la migration était entré en vigueur le 8 juin dernier : Nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

 

Obligation d'annonce des postes vacants (ORP) réactivée le 8 juin

L'obligation d'annoncer un poste vacant a été réintroduite le 8 juin dernier. Cette mesure a été prise par le Conseil fédéral le 27 mai. La liste des professions soumises à cette obligation d'annonce est maintenue.

Depuis le 1er juillet 2018, les employeurs sont tenus d'annoncer au service de l'emploi de leur canton (ORP) les postes vacants dans les secteurs d'activité qui atteignent ou dépassent un taux moyen de chômage défini dans toute la Suisse. Depuis le 1er janvier 2020, l'obligation d'annoncer ces postes est obligatoire pour les professions accusant un taux de chômage d'au moins 5% au niveau national.

Le Conseil fédéral avait levé cette obligation entre le 26 mars et le 7 juin, compte tenu de la situation liée au Covid-19, afin de simplifier les procédures de recrutement dans certains secteurs.