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Brexit - mise à jour sur les contingents pour ressortissants britanniques

04 mars 2019

Lors de sa réunion du 13 février dernier, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles règles d'admission pour les ressortissants britanniques dans le cas d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni de l'Union européenne.
 

Contingents spéciaux dans le cas d'une sortie de l’UE sans accord

Dans le cadre de sa stratégie "Mind the Gap", le Conseil fédéral a décidé que des contingents temporaires spéciaux devraient être alloués aux employés britanniques. Il permet ainsi d'amoindrir à la fois les conséquences que les Britanniques subiraient en passant du statut de ressortissants de l'UE à celui d'Etat tiers, et la concurrence indésirable entre les Britanniques et les citoyens des Etats tiers.
 

Un total de 3500 autorisations

Ce quota maximum attribué aux ressortissants britanniques sera mis en place dès le 30 mars prochain, et ce jusqu'à la fin de l’année. Ainsi, 3500 travailleurs pourraient être recrutés au Royaume-Uni comme suit: 2100 sous autorisations de séjour B et 1400 sous autorisations de séjour de courte durée L. Ces contingents seront alloués chaque trimestre aux cantons, qui pourront les attribuer sans procédure d'approbation.
 

Mesure complémentaire

Cette mesure, considérée comme exceptionnelle, sera appliquée dans l'attente que soit défini le futur régime migratoire du Royaume-Uni. D'ici à fin mars 2019, le Département fédéral de justice et police soumettra une version réformée de l'Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) au Conseil fédéral pour décision finale. Dans le même temps, les discussions entre le Royaume-Uni et la Suisse quant à un éventuel accord se poursuivent.