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  • Le traitement du bitcoin selon le droit comptable du CO
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Le traitement du bitcoin selon le droit comptable du CO

01 mars 2018

Les bitcoins et autres monnaies cryptographiques sont sur toutes les lèvres. Parti d’un phénomène marginal cyberpunk, le bitcoin fait son chemin dans le monde «réel»: avec des bitcoins, il est aujourd’hui possible d’acheter des saucisses au curry à Berne ou encore de libérer des actions ou de payer des taxes à Zoug. Il est donc utile à présent de se demander comment doit être traité le bitcoin dans la présentation des comptes selon le code des obligations (CO).

Le 7 décembre 2017, la Commission présentation des comptes d’Expertsuisse a complété les «Questions choisies et réponses au sujet du nouveau droit comptable» (Q&A) par des explications sur le bitcoin (nouvelle question 7.4), dont voici un bref résumé. Les bitcoins doivent être portés à l’actif, car ils remplissent les conditions énoncées à l’art. 959, al. 2, CO.
 

Pas considéré comme un moyen de paiement ayant cours légal

Le bitcoin ne doit pas (certainement à titre provisoire) être considéré comme trésorerie. Il lui manque, d’une part, la qualité de moyen de paiement ayant cours légal, qui est sous-entendue de manière implicite pour le traitement en tant que trésorerie. D’autre part, le bitcoin ne remplit pas les conditions économiques d’une monnaie, notamment en raison de sa volatilité très élevée ainsi que du fait qu’il n’est pas accepté d’une manière générale comme moyen de paiement. Du point de vue du droit commercial, le bitcoin ne peut pas, non plus, être considéré comme une monnaie étrangère, car la qualité de moyen de paiement ayant cours légal lui fait également défaut dans le pays d’origine.
 

Traitement en tant que titres

D’un point de vue juridique, les bitcoins ne sont pas des papiers-valeurs. Leur traitement en tant que titres est cependant indiqué. En effet, la notion comptable de «titres» comprend non seulement des papiersvaleurs, mais aussi d’autres actifs, tels que l’or ainsi que d’autres métaux précieux (Manuel suisse d’audit [2014], Tenue de la comptabilité et présentation des comptes, IV.2.3.1). 

Le poste des titres est défini de façon suffisamment ouverte pour admettre aussi le bitcoin. Lorsque des bitcoins sont destinés à être détenus à court terme, une comptabilisation comme poste séparé «titres» à l’intérieur de l’actif circulant ou comme partie des «actifs cotés en bourse détenus à court terme» est indiquée. Lorsqu’il existe une intention de détention à long terme, une classification en tant que titres à l’intérieur des immobilisations financières est appropriée.

Une comptabilisation comme créance à court ou à long terme n’est pas appropriée, car le bitcoin ne constitue pas une créance au sens de la loi. C’est également le cas lorsque des bitcoins sont détenus de manière indirecte par un «wallet provider» (p. ex. une banque) et qu’il en résulte un droit à des bitcoins et non à des liquidités.

En tant qu’actifs identifiables non monétaires et sans substance physique, les bitcoins remplissent en soi la définition d’immobilisations incorporelles. Par conséquent, leur comptabilisation sous ce poste est admise dans la mesure où il existe une intention de détention à long terme. Cela correspond aussi à la pratique des IFRS, de sorte que les utilisateurs des IFRS n’ont pas besoin de procéder à un reclassement pour les comptes établis selon le CO.
 

Évaluation des bitcoins

L’évaluation des bitcoins se fait après détermination des postes du bilan où les bitcoins sont comptabilisés. Il existe pour toutes les classifications des droits d’option pour l’évaluation. Ils peuvent, d’une part, être évalués au coût d’acquisition. D’autre part, leur évaluation à un cours de la bourse observable est également possible. Une telle évaluation peut alors se baser sur l’évaluation de l’Administration fédérale des contributions ou sur des cours de transaction effectifs sur les plates-formes de négoce pertinentes pour l’entreprise. Des prescriptions en matière de présentation des comptes doivent en outre être observées. Les aspects suivants sont à prendre en considération: principes comptables, informations, structure détaillée et commentaires, évaluation à un prix courant observable, réserve de fluctuation, événements importants survenus après la date du bilan.
 

Classification non définitive

Le bitcoin est un phénomène relativement nouveau et la discussion sur son traitement juridique, fiscal, mais aussi comptable est encore récente. Il est toutefois déjà possible de tirer des premières conclusions fondées. Dans ce contexte, la position d’Expertsuisse dans le Q&A sur le nouveau droit comptable doit être considérée comme un état provisoire.

 

Cet article a été publié dans le magazine "Expert Focus, edition 2018, 1-2".