Ce site utilise des cookies pour vous offrir un service plus personnalisé et mieux adapté à vos besoins. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de nos cookies. Veuillez lire notre Déclaration de protection des données en ligne si vous souhaitez davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de les supprimer ou de les bloquer.
  • L'engagement d'étudiants et stagiaires d'Etats tiers | Nouveaux titres de séjour Etats tiers | Mesures de quarantaine pour des déplacements de pays voisins
Article:

Actualité et projets en cours – Septembre 2020

24 septembre 2020

Que faut-il prendre en compte lors de l'engagement d'étudiants et stagiaires d'Etats tiers?

Les entreprises suisses peuvent employer des étudiants d'Etats tiers à temps partiel ou pour effectuer des stages en parallèle à leurs études en Suisse. Pour en savoir plus sur les spécifications et les exigences, consultez le tableau ci-dessous.

 

Stage

Etudiant (temps partiel)

Définition

Etudiant d'une université suisse qui doit effectuer un stage obligatoire dans le cadre de ses études.

Ressortissant d'un Etat tiers inscrit dans une université suisse, au bénéfice d'un titre de séjour valable et qui travaille à temps partiel durant ses études.

Requirements
  • Partie intégrante des études
  • Observation du salaire minimum suisse et conditions de travail en vigueur
  • Fait unique au cours d'une formation
  • L'employeur doit faire la demande pour le stagiaire
  • L'étudiant d'une université étrangère doit faire parvenir sa demande via un organisme officiel d'échange d'étudiants
  • Le travail à temps partiel n'est pas limité à certaines industries
  • Le travail en tant qu'indépendant n'est pas autorisé
  • Le travail à temps partiel ne peut commencer que six mois après le début des études en Suisse
  • Confirmation écrite de l'université suisse que l'emploi à temps partiel ne retarde pas la réussite des études

Duration

  1. Max. 12 mois
  2. Le contrat ne peut dépasser la durée maximale prévue par l’université ni dépasser la moitié de la durée de la formation
  1. Pendant les semestres, un temps de travail maximum de 15 heures par semaine
  2. Pendant les pauses semestrielles, il est possible de travailler à temps plein

 

Nouveaux titres de séjour Etats tiers

Dès le mois de septembre 2020, les titres de séjour biométriques pour ressortissants d'Etats tiers seront remplacés par de nouveaux permis européens.Tous les permis actuels seront valables jusqu'à leur date d'expiration. Ces nouveaux permis biométriques sont conformes aux exigences de sécurité strictes et les données sont protégées par un processus d'accès sécurisé. Il est impossible de contrôler électroniquement la puce.

 

COVID-19: mesures de quarantaine pour des déplacements de pays voisins

Le Conseil fédéral suisse a modifié en septembre sa politique de quarantaine pour les personnes en provenance de pays limitrophes; de ces pays, seules les régions dont le taux d'infection dépasse la limite seront ajoutées aux pays à risque. Actuellement, plusieurs zones de France sont visées ainsi que la région de Vienne en Autriche. La liste des pays concernés a été mise à jour.