Titres de séjour et de travail: Actualité et projets en cours
31 août 2020
Activité lucrative et activité non lucrative
Dans la pratique, la question de la différence entre un détachement avec ou sans activité lucrative se pose souvent, et ainsi, si une autorisation de travail est nécessaire. En général, les personnes entrant en Suisse dans un but lucratif doivent avoir un permis de travail. Un visa Schengen, tout comme un visa d'affaires, permet l'entrée en Suisse mais ne remplace pas un permis de travail.
Une activité lucrative se base essentiellement sur un travail lié à un projet ou un client. Seule une occupation qui ne rentre pas dans le cadre d'une activité non lucrative peut être effectuée sans autorisation de travail. Le tableau ci-dessous présente quelques exemples non exhaustifs:
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Activité lucrative (= permis de travail requis)
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Activité non lucrative
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Missions de projet, y compris réunions liées au projet et au client
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Courtes missions représentatives de cadres sans travail rémunéré
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Formation sur le lieu de travail;
Formation et introduction des nouveaux employés
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Négotiation de contrats
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Séjours de stage, d'étudiant ou de stagiaire
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Rapports de travail et courtes réunions d'affaires de quelques jours qui ne sont pas liées au projet ou au client.
(Ex. cadres supérieurs se réunissant au siège pour une réunion de stratégie interne)
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Travaux de réparation, d'entretien ou de garantie
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Formation théorique avec concept de formation (environnement de formation spécial en dehors du processus de production):
- Cours théoriques et techniques sans application pratique (ex., formation à la vente)
- Séminaires théoriques
- Ateliers en rapport avec de nouveaux systèmes techniques (ex. participation à un atelier sur de nouveaux systèmes d'application)
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Activités pastorales
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Participation dans des congrès et des événements
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Emploi local en Suisse
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Dispositions relatives à la gestion d'actifs propres
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La Suisse adapte ses conditions d'entrée pour les vols en transit
Depuis le 31 août, il n'est plus possible d'entrer en Suisse depuis un pays à risque en transitant par un pays ne présentant pas de risque. Toutefois, les passagers voyageant depuis un pays qui n’est pas jugé à risque pourront entrer en Suisse même s'ils transitent par un pays à risque sous condition qu'ils ne quittent pas la zone de transit de l'aéroport. Il était possible, jusqu'à présent, de contourner ces restrictions d'entrée en passant par des aéroports de pays n'étant pas considérés à risque.
La quarantaine reste obligatoire en Suisse pour les voyageurs de certains pays et régions. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) met régulièrement à jour une liste de ces pays selon l'évolution de la pandémie.