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  • Contingents 2022
Article:

Actualite et projets en cour - Contingents 2022

29 novembre 2021

1 min

Le Conseil fédéral suisse a fixé, le 24 novembre dernier, les contingents de 2022 pour les travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services en provenance de l'UE/AELE. Le nombre de quotas pour 2022 restera le même qu'en 2021.

  • Ressortissants d'Etats tiers

8’500 spécialistes en provenance d'Etats tiers pourront être recrutés. Il y aura ainsi: - 4'000 quotas pour une autorisation de séjour de courte durée (permis L) - 4'500 quotas pour une autorisation de séjour (permis B)
 

  • Prestataires de services UE/AELE

Le nombre maximal de prestataires de services (tels les expatriés) des pays UE/AELE demeure inchangé: - 3'000 quotas pour une autorisation de séjour de courte durée (permis L) - 500 quotas pour une autorisation de séjour (permis B)
 

  • Ressortissants croates

Dès le 1er janvier prochain, les Croates bénéficieront de l'accord sur la libre circulation des personnes
 

  • Ressortissants britanniques

Le Royaume Uni ayant quitté l'UE le 1er janvier 2021, l'ALCP entre la Suisse et le Royaume Uni ne s'applique plus. Un total de 3'500 travailleurs pourra être engagé au Royaume Uni en 2022: - 1'400 quotas pour une autorisation de séjour de courte durée (permis L) - 2'100 quotas pour une autorisation de séjour (permis B).

Les plafonds des contingents pour les ressortissants britanniques étaient prévus pour une année et seront maintenus l'année suivante. Jusqu'à nouvel avis, les autorisations de travail relèveront de la compétence cantonale et ne seront pas soumises à l'approbation de la Confédération.