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  • Monitorage FINMA des risques 2021

    Quels sont les six principaux risques prudentiels selon la FINMA?

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Monitorage FINMA des risques 2021 - Quels sont les six principaux risques prudentiels selon la FINMA?

28 janvier 2022

William Sanchez, Senior Manager Financial Services, [email protected] |
Ilaria Santini, Responsable Asset Management, Suisse romande |

La FINMA a publié en novembre 2021 son monitorage des risques. Elle constate des risques accrus sur les marchés immobilier et hypothécaire et a identifié six risques significatifs pour la branche financière:

  • La faiblesse persistante des taux d’intérêt,
  • Une possible correction sur les marchés immobilier et hypothécaire,
  • Des défauts de paiement ou des corrections sur les prêts aux entreprises et emprunts d’entreprises à l’étranger,
  • Les cyberattaques,
  • La lutte contre le blanchiment d’argent et
  • Un accès difficile aux marchés étrangers.

A l’exception des marchés immobilier et hypothécaire, la FINMA estime que ces risques n'ont pas changé par rapport à l’année dernière. Le monitorage des risques 2021 se focalise de plus sur la tendance à plus long terme que constituent les risques climatiques pour le secteur financier. La FINMA travaille intensivement avec les établissements soumis à sa surveillance afin de pouvoir recenser de manière adéquate les risques financiers liés au changement climatique et les intégrer à la gestion des risques des établissements. L’analyse des premières publications concernant les risques climatiques retient aussi une attention particulière. Dans le domaine de la protection des investisseurs, la FINMA s’intéresse au risque d’écoblanchiment dans la distribution de produits et services financiers. Afin d’éviter et de prévenir les cas de tromperie lorsque des produits ou services sont présentés comme durables, les fonds suisses doivent, entre autres, garantir une transparence suffisante.

Taux d'intérêt et Marché immobilier

La FINMA voit des risques accrus sur les marchés immobilier et hypothécaire. Les marchés immobilier et hypothécaire constituent un des thèmes centraux de l’activité de surveillance depuis des années. Dans le domaine de l’Asset Management, la FINMA organise une analyse approfondie des fonds immobiliers suisses. Dans le cadre de son mandat, la FINMA continuera donc d’étoffer ses instruments d’analyse et de surveillance (récolte de données, stress tests).

Cyberrisques

Pour le traitement des cyberrisques, la FINMA fait part de ses attentes aux assujettis concernant le traitement de tels risques. L’accent est mis sur une amélioration des dispositifs de gestion des crises chez les établissements assujettis à sa surveillance et chez les différents groupes d’intérêts. La FINMA a augmenté le nombre de contrôles sur place spécifiques à cette thématique et organise des scénarios de cybercrise avec certains établissements. En outre, la FINMA analyse les cyberattaques signalées conformément à sa communication sur la surveillance 05/2020 et accompagne les établissements sur les mesures prises.

Lutte contre le blanchiment d’argent

La FINMA continue de se concentrer sur la gestion des risques des établissements financiers qui gèrent des clients politiquement exposés ou des clients proches du pouvoir politique (PEP et proche de PEP). Elle traite toujours de cette thématique dans son rapport annuel. Les structures et activités complexes dans le domaine des cryptoactifs occupent le devant de la scène. Le rapport d’audit prudentiel a été complété par un nouveau point d’audit consacré aux virtual assets et virtual asset service providers. Cela permet aux sociétés d’audit de mettre l’accent, lors de l’audit prudentiel, sur les opérations impliquant des cryptomonnaies.

Risques climatiques et risque d’écoblanchiment

La FINMA continue de s’intéresser de très près aux risques financiers liés au climat. Ce thème constitue désormais une partie des objectifs stratégiques 2021-2024 de la FINMA. Une saisie plus précise des principaux risques liés au climat par les assujettis est une priorité de la surveillance de la FINMA.

En 2021, la FINMA a en outre lancé un projet de plusieurs années visant l’intégration des risques climatiques dans sa pratique de surveillance. Dans le contexte des risques climatiques, le risque d’écoblanchiment concerne particulièrement la protection des investisseurs.

Les investigations de la FINMA montrent clairement que des pratiques d’écoblanchiment s’observent dans la distribution de produits et de prestations financiers et que les prestataires formulent souvent des promesses floues, voire trompeuses concernant leurs produits. Le mandat de la FINMA a pour mission de protéger les clients des marchés financiers ainsi que les investisseurs des comportements commerciaux non autorisés.

Concernant la prévention de l’écoblanchiment, la FINMA se fonde, en l’absence de prescriptions spécifiques à la transparence des produits et prestations financières se réclamant durables, sur des règles de nature générale. L’interdiction de tromperie pour les placements collectifs de capitaux suisses joue ici un rôle central. Les investisseurs devraient pouvoir prendre des décisions de placement éclairées aussi pour des produits présentés comme durables. La FINMA concrétise ainsi, concernant les fonds suisses, les informations qui doivent figurer dans les documents quand les fonds sont décrits comme durables. En cas de demandes d’approbation, de tels fonds sont tenus de fournir des informations supplémentaires sur les objectifs de durabilité poursuivis, leur mise en œuvre et l’effet escompté. Ainsi, la FINMA pourra mieux évaluer s’il y a tromperie et donc intervenir en conséquence.

Conclusions

Les thèmes de la LBA et des cyberrisques restent toujours prioritaires pour la FINMA. Par ailleurs, la FINMA se focalise de plus en plus sur les marchés immobilier et hypothécaire. A long terme, la surveillance de la FINMA se concentrera sur les risques climatiques et la thématique ESG.