• LSFin : Nouvelles exigences en matière de prospectus et de KID
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LSFin: nouvelles exigences en matière de PROSPECTUS et KID

19 juin 2019

La LSFin prévoit des obligations en matière de prospectus et exige qu'une feuille d'information de base (FIB) aisément compréhensible soit établie pour les instruments financiers qui sont proposés à des client privés. La nouvelle réglementation suisse s'inspire fortement de la législation en vigueur dans l'UE.

La LSFin et l’OSFin uniformisent les exigences en matière de prospectus pour toutes les valeurs mobilières proposées au public ou négociées sur une plate-forme de négociation (sous réserve de plusieurs exceptions). La LSFin exige également qu'une feuille d'information de base aisément compréhensible soit établie pour les instruments financiers complexes qui sont proposés à des clients privés.

La nouvelle réglementation suisse s'inspire fortement de la législation en vigueur dans l'UE et en particulier de la réglementation européenne Prospectus et PRIIPS avec, comme il est devenu d'usage, certains assouplissements.
 

Prospectus

Les prescriptions relatives aux prospectus s’appuient sur les prescriptions internationales et, dans une large mesure, aux exigences de l’UE. Au niveau européen, les obligations concernant l’établissement d’un prospectus ont été définies dans la directive Prospectus, qui a été successivement remplacée par le règlement Prospectus (Règlement (UE) 2017/1129).

Le nouveau règlement Prospectus simplifie les règles existantes ainsi que les procédures administratives concernant le contenu, la conception, l’approbation ainsi que la publication des prospectus pour toutes valeurs mobilières.

Avec l’introduction de la LSFin, les obligations en matière de prospectus qui s’appliquent actuellement aux actions, aux obligations, aux placements collectifs et autres instruments financiers cotés seront étendues à toutes les valeurs mobilières au sens de la LIMF, comprenant, mais sans y être limités, les dérivés, les titres de participation et de créance, pour autant que ces dernières soient proposées publiquement à des clients privés (sous réserve de nombreuses exceptions prévues). Les prospectus devront être vérifiés par un organe de contrôle, lequel devra être agréé par la FINMA.

Conformément à la nouvelle réglementation, aucun prospectus ne devra être établi pour les valeurs mobilières offertes au public qui s’adressent uniquement à des investisseurs considérés comme des clients professionnels. Dans la mesure où les obligations relatives à l'établissement d'un prospectus seront exclusivement régis par la LSFIN, y compris les exceptions à cette obligation, il ne sera plus nécessaire de demander d'approbation auprès de la FINMA afin d'obtenir une exemption de l'obligation d'établir un prospectus pour les placements collectifs réservés aux investisseurs qualifiés.

Une autre nouveauté bienvenue concerne la possibilité de publier un prospectus en anglais sans besoin de traduction.

Le prospectus devra comporter en outre un résumé aisément compréhensible des indications essentielles.

Pour les placements collectifs, il n'y a aucun changement majeur puisque les exigences de contenu des prospectus selon la LSFIN reprennent les éléments figurant dans l'annexe 1 de l'OPCC en y apportant des modifications mineures concernant les indications sur le risque de liquidité et les performance fees.

 

PRIIPS

Le règlement PRIIPS introduit, depuis le début 2018, les documents d'informations clés (KID ou DIC) relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance. PRIIPS oblige les producteurs et distributeurs de certains produits de placement à présenter aux investisseurs des documents d’informations clés. Cette obligation concerne également les fournisseurs de services financiers d’Etats tiers comme la Suisse, si des produits financiers sont proposés aux investisseurs privés au sein de l’Union Européenne.

L'objectif de PRIIPS est d'améliorer la protection des investisseurs en uniformisant l’information précontractuelle remise aux investisseurs privés pour les produits d’investissement dont la performance est fonction d’actifs sous-jacents.

Le KID PRIIPS est un document court et standardisé qui ne doit pas dépasser trois pages. Il contient des informations sur la nature et sur les caractéristiques du produit, les objectifs et profil de risque, les coûts et frais ainsi que les perspectives de rendement et doit être distinct de tout document de marketing.

En lieu et place d'utiliser les performances passées basées sur des données historiques, le KID PRIIPS prévoit dorénavant la présentation de quatre scénarios de performance future, à savoir favorable, intermédiaire, défavorable ainsi qu'un scénario de crise

Tout comme MIFID 2, la réglementation PRIIPS exige une transparence accrue des coûts. Désormais, en plus des coûts liés aux instruments, ceux relatifs aux services devront également être détaillés.
 

Feuille d'information de base (FIB): le KID PRIIPS suisse

La LSFin exige également qu'une feuille d'information de base (FIB) aisément compréhensible soit établie pour les instruments financiers plus complexes qui sont proposés à des clients privés (indications notamment sur le type et les caractéristiques de l’instrument financier, son profil de risque et de rendement ainsi que ses coûts).

Les prescriptions pour la FIB s’appuient très largement sur la réglementation européenne pour les documents d’informations clés, notamment en ce qui concerne son contenu et sa présentation.

Toutefois, contrairement à la réglementation européenne, aucun indicateur de risque n’est exigé. En outre, il n’est non plus pas demandé de présenter un scénario de crise et aucune méthode de calcul n’est prévue pour les scénarios de performance et les coûts.

La FIB doit être rédigée dans un langage simple et compréhensible, être conçue de la même manière pour tous les types d’instruments financiers et contenir les informations clés relatives au produit concerné.

Aucune feuille d’information de base ne doit être établie pour les instruments financiers qui ne peuvent être acquis pour des clients privés que dans le cadre d’un contrat de gestion de fortune, quand bien même les clients ne seraient pas professionnels.

La FIB pour les placements collectifs doit être mise à disposition dans au moins une langue officielle.

Contrairement au prospectus, la feuille d’information de base n’est soumise à aucune obligation de contrôle. En l’espèce, il est déterminant qu’elle soit comprise des clients privés sans autres moyens auxiliaires.

L’obligation, pour le prestataire de services financiers, de «mettre à la disposition» du client privé une feuille d’information de base peut être satisfaite de différentes manières. En général, il sera suffisant que la FIB soit disponible sur le site internet du prestataire.

Avec les délais transitoires prévus dans la LSFin, la FIB devra être établie à partir du 1er janvier 2021 pour les produits structurés et à partir du 1er janvier 2022 pour les placements collectifs.