• Droit des contrats et médiation

Droit des contrats et médiation

BDO vous assiste dans l’examen de contrats existants ou en formation. Nous vous assistons ou conduisons en votre nom la négociation de contrats et élaborons avec le plus grand soin des documents contractuels clairs. Dans des cas juridiques complexes présentant des implications interdisciplinaires et avec des rattachements internationaux, vous pouvez compter sur notre équipe de spécialistes - regroupant des conseillers en fiscalité, des réviseurs, des experts en immobilier, des spécialistes informatiques et des agents fiduciaires - ainsi que sur le réseau mondial de BDO présent dans plus de 130 pays. En outre, notre équipe de médiateurs chevronnés est en mesure d’assister les parties en litige dans le cadre de négociations extrajudiciaires.

BDO vous assiste notamment dans les domaines suivants:

  • Contrats d’achat, de bail ou d’affermage, contrats de leasing
  • Conditions générales de vente
  • Contrats de travail, contrats de voyageurs d’affaire, règlements du personnel, etc.
  • Mandats, contrats de commission et d’agence, contrats d’entreprise, contrats de distribution
  • Contrats de propriété intellectuelle