• Conseil de services financier

Regulatory and compliance

Les prestataires financiers évoluent dans un environnement complexe où les directives et règlements ne cessent d’évoluer. Nous vous prêtons toute l’assistance requise grâce à notre savoir-faire et à notre longue expérience en matière de Regulatory and Compliance pour prestataires financiers. Nous apportons notre soutien aux banques, négociants en valeurs mobilières, compagnies d’assurance, formes de placements collectifs (p. ex. directions de fonds, gestionnaires de placements collectifs, etc.), sociétés financières, maisons de jeux et autorités de surveillance (FINMA, FMA, OAR, etc.) pour toutes les questions relevant des domaines du droit suivants:

  • Droit bancaire public et privé
  • Législation boursière
  • Législation sur les formes de placement collectif
  • Droit des assurances
  • Législation sur le blanchiment d’argent
  • Droit pénal des marchés financiers
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal bancaire (QI, fiscalité de l’épargne UE, FATCA, accords sur l’impôt libératoire)
     

Nous offrons dans ces différents domaines une vaste palette de prestations taillées sur mesure pour votre entreprise. Les prestations que nous fournissons portent notamment sur les secteurs suivants:

  • Compliance
  • Corporate Governance
  • Internalisation de la fonction de compliance
  • Due diligence légale et réglementaire
  • Conseil et représentation d’établissements financiers dans le cadre de procédures relatives au droit de la surveillance
  • Gestion des contrats
  • Externalisation
  • Examens forensiques (en collaboration avec Forensic Services)
     

Nos conseillers juridiques disposent, en plus de leurs connaissances en droit des marchés financiers, d’une expérience pratique dans le secteur financier. Grâce au large éventail des prestations proposées par BDO, nous pouvons recourir au savoir-faire de nos spécialistes aussi bien en Suisse qu’au sein du réseau international de BDO pour résoudre des problèmes spécifiques.