Charles-Henri Benoit
Responsable Deal Advisory région Suisse romande, Directeur adjoint, Lausanne
Planification de la transmission
La planification de transmission débute des années avant le transfert définitif des parts sociales et elle se concentre principalement sur les aspects à long terme de la transmission de l’entreprise. Nous recommandons de procéder à des analyses de l’entreprise et de la situation personnelle à partir de 50 ans déjà. Les principaux aspects à analyser sont, entre autres:
Nous conseillons les entrepreneurs sur la planification de la succession dans leur entreprise, par exemple sur la transmission d’actions de société, sur la continuité de la gestion de l’entreprise, sur les pactes d’actionnaires ou sur les dispositions du droit successoral.
- Elaboration de la stratégie de sa propre prévoyance
- Droit des successions et droit des époux
- Mandat pour cause d’inaptitude
- Garantie à long terme de la capacité et de la fiabilité de l’entreprise en matière de transmission
- Clarification de la stratégie de propriétaire ou des solutions souhaitées
- Engagement du dialogue avec les successeurs potentiels (par ex. des membres de la famille ou des collaborateurs, etc.)
Qu'est-ce que la «capacité de l'entreprise en matière de transmission»?
Sur le «marché de la transmission d’entreprise», l'évolution démographique fait que l'offre et la demande s'éloignent l'une de l'autre et, de plus, les jeunes générations disposent de nombreuses options professionnelles passionnantes. Dans ce contexte, pour une entreprise, la capacité en matière de transmission signifie en premier lieu être attractive. Par conséquent, la capacité fait notamment référence aux facteurs internes qui composent un environnement de travail attrayant. On compte parmi ces facteurs, entre autres, les dépendances à des personnes ou la diversification de la clientèle.
Qu'est-ce que la «fiabilité de l'entreprise en matière de transmission»?
La fiabilité en matière de transmission regroupe tous les facteurs externes qui influent sur une entreprise. Comment le secteur évolue-t-il? Le modèle d'affaires est-il menacé par des développements perturbateurs? Les produits sont-ils demandés sur le marché? L’entreprise a-t-elle suffisamment de moyens pour développer des nouveaux produits? La gestion de la fiabilité d’une entreprise en matière de transmission nécessite des instruments stratégiques à très long terme; si la fiabilité n’est pas garantie, la transmission sera plus compliquée.
Nos méthodes de conseil pour la planification de la transmission
Nous distinguons deux approches de conseil pour la planification de la transmission de votre entreprise. L’application de ces deux approches dépend de l'acheteur potentiel:
Planification de la succession
Les questions liées à la planification successorale, au droit de la famille et au droit successoral sont de plus en plus complexes: les partenariats et mariages entre personnes de nationalité différente, le patrimoine réparti dans plusieurs pays ou encore les familles recomposées sont aujourd’hui très courants.
Nous conseillons les entrepreneuses et entrepreneurs ainsi que les particuliers et les familles d’un point de vue juridique et fiscal pour la planification successorale et le règlement de la succession dans un contexte national aussi bien qu’international.
Aperçu de nos domaines de compétence
- Planification successorale
- Etablissement de testaments et de pactes successoraux
- Exécution testamentaire
- Actes de partage successoral
- Représentation des héritiers
- Accompagnement des communautés des héritiers
- Création de fondations, transmission des legs
- Mandats pour cause d’inaptitude et directives anticipées du patient
Succession d’entreprise | Testaments | Contrats de mariage et pactes successoraux
Nous conseillons les entrepreneuses et entrepreneurs pour le règlement de la succession dans leur entreprise, par exemple pour transférer les parts de l’entreprise, garantir la continuité au sein de la direction, établir des conventions d’actionnaires ou prendre les précautions nécessaires en matière de droit de la succession.
Nous accordons une importance centrale à la volonté de la testatrice/du testateur. Nous clarifions ensemble les besoins et les souhaits, ainsi que les aspects juridiques relatifs à la situation familiale et aux valeurs patrimoniales concernées. Sur cette base, nous élaborons des propositions pour des testaments, des contrats de mariage et des pactes successoraux. Pour ce faire, nous prenons en compte les aspects fiscaux nationaux et transfrontaliers.
Mandats pour cause d’inaptitude | Directives anticipées du patient
La préservation de l’autonomie et le droit à l’autodétermination, même en cas d’incapacité de discernement en cas de maladie, d’accident ou de vieillesse, est important pour beaucoup de personnes. Nous vous aidons à prendre les mesures nécessaires de manière anticipée, en tenant compte de la situation individuelle, à travers un mandat pour cause d’inaptitude. Ainsi, vous déterminez par qui et comment vous souhaitez être pris(e) en charge. L’APEA fera appel, en lieu et place d’un curateur, à la personne mentionnée dans le mandat pour cause d’inaptitude pour vous prendre en charge; l’APEA n’exercera plus aucune surveillance permanente. Cela vous soulage, vous et vos proches.
Les directives anticipées du patient vous permettent de définir les mesures médicales que vous approuvez ou non au cas où vous seriez un jour incapable de discernement.
Exécution testamentaire | Partage successoral | Création de fondations
Pour faire respecter ses dernières volontés, la testatrice ou le testateur peut, dans le testament ou le pacte successoral, laisser à BDO le soin de régler la succession en tant qu’exécuteur testamentaire. En l’absence d’exécuteur testamentaire, nous apportons notre soutien aux communautés des héritiers pour le partage successoral.
Nous conseillons et apportons notre soutien pour la création de fondations ainsi que leur organisation.
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