• Prix de transfert

Prix de transfert

Les activités commerciales internationales engendrent des flux de biens et de services au sein des groupes. Ces transactions internes sont considérées d’un œil critique par les autorités fiscales des pays concernés, lesquelles souhaitent empêcher des transferts de bénéfices par des prix n’étant pas comparables à ceux de tiers. C’est pourquoi de nombreux pays ont désormais introduit des dispositions légales en matière de prix de transfert. Ces dispositions mettent l’accent sur la comparaison avec des tiers, c’est-à-dire que les prix internes au groupe doivent correspondre aux prix pratiqués par des tiers indépendants. Pour prouver que leurs prix sont conformes, les entreprises doivent se soumettre à des exigences de documentation élevées. Elles sont notamment tenues de divulguer les transactions internes au groupe et de prouver que les prix de transfert appliqués sont adéquats. Les entreprises se doivent de relever ce défi car le non-respect de ces exigences est sanctionné par des amendes élevées ainsi que par la fixation d’office des prix et des bénéfices.

BDO SA aide les entreprises à satisfaire aux différentes exigences législatives et administratives spécifiques aux pays en leur apportant son soutien lors de la préparation de l’analyse des transactions internes, de la documentation, des éventuelles recherches dans les bases de données et de la justification des systèmes de prix de transfert choisis.


Nos prestations:

  • Analyse des prix de transfert internes au groupe sous l’angle de la législation fiscale spécifique aux pays
  • Etablissement de prix de transfert au sein du groupe
  • Fixation des prix de transfert en veillant à ce qu’ils soient comparables aux prix pratiqués par des tiers
  • Justification des prix de transfert choisis
  • Documentation des prix de transfert en respectant les exigences propres à chaque pays
  • Encadrement et soutien lors de négociations avec les autorités fiscales des différents pays (également dans le cadre d’un accord préalable en matière de prix de transfert)