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  • Aspects juridiques | Contrats | BCP

Aspects juridiques | Contrats | BCP

 

Il est possible que des entreprises ne soient pas en mesure de faire face à tous les problèmes résultant d’interruptions de leur activité en lien avec le coronavirus, et ce, indépendamment du fait, qu’ils soient provoqués par le non-respect des règles de la part de tiers ou de l’entreprise elle-même. Certaines entreprises sont dans l’incapacité de remplir leurs obligations contractuelles parce que des interruptions dans la chaîne d'approvisionnement ou des événements imprévus échappant à leur contrôle entravent leurs performances. Nos juristes vous apporteront un soutien ciblé dans l'examen des clauses spécifiques de vos contrats.

 

Check-list:

  • Vérifiez quelles sont les obligations contractuelles qui résultent de retards ou de la non-exécution des commandes.
     
  • Étudiez vos contrats et vérifiez si et sous quelles conditions la clause de force majeure peut être invoquée.
     
  • Identifiez les contrats comprenant des obligations de notification et préparez des propositions de formulation.
     
  • Rédigez des propositions de formulation pour une clause standard de «force majeure».
     
  • Créez un Business Continuity Plan (BCP).
     
  • Anticipez les incidents graves tels que les pandémies, les incendies, les inondations, les explosions, les tremblements de terre, les pannes de courant ou les cyberattaques.
     
  • Identifiez et désamorcez les éventuels litiges concernant la production, les livraisons et les expéditions.

 


 

Liens utiles

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Article: Le Coronavirus comme un cas de force majeure? 

Publication: A BDO Legal employers' guide to staying compliant during the return to work in Europe

PDF: COVID-19: guide pour les administrations publiques

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