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Conseils en lien avec la RFFA

Plusieurs mesures nécessitent une analyse de la situation fiscale existante des entreprises et de leurs propriétaires, notamment:

  • Imposition partielle des dividendes
  • Baisse des taux de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales
  • Déduction supplémentaire en lien avec la recherche et le développement
  • Patent Box
  • Abrogation des statuts fiscaux spéciaux

L'imposition partielle des dividendes pourrait ainsi devenir moins attractive pour de très nombreux contribuables actionnaires en Suisse. Les cantons vont procéder à des baisses du taux d'imposition du bénéfice des personnes morales en lien avec l'abrogation des statuts fiscaux spéciaux, dans le but de conserver un régime fiscal cantonal attractif. Des mesures en lien avec la gestion de brevets et droits comparables (statut fiscal de patent box) ou en lien avec la recherche et le développement (déduction supplémentaire) vont voir le jour.

 

Réagissez à temps

Que faut-il entreprendre maintenant afin d'optimiser sa situation fiscale? Une planification consciencieuse est recommandée dans les meilleurs délais. Avant d'entreprendre toutes démarches, il convient toutefois de procéder à des simulations précises.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à évaluer votre situation sous l'angle fiscal afin que vous puissiez prendre la bonne décision.

 

 

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