Faut-il réformer l'impôt sur les successions?

Faut-il réformer l'impôt sur les successions?

L'été, à part le soleil, les plages et les apéros, c'est aussi le temps de la détente, de la décélération. Les rivières de courriels se tarissent quelque peu et nous profitons bien souvent de lire, non seulement des ouvrages divertissants, mais aussi parfois de la littérature professionnelle qui traîne depuis longtemps sur un coin de notre bureau, physique ou virtuel.

C'est ainsi que je viens de parcourir une intéressante brochure, publiée en mai 2021 et intitulée "L'impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE".

Cette brochure résume les principales conclusions d'un rapport de l'OCDE du même titre et nous apprend que l'impôt sur les successions peut jouer un rôle important en matière de collecte de recettes publiques, de réduction des inégalités et de renforcement de l'efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l'OCDE.

Il est très intéressant de constater que seulement environ 13% des successions sont soumises à l'impôt sur les successions en Suisse, plus précisément dans le canton de Zurich. Les recettes tirées des impôts sur les successions et les donations en 2019 en Suisse ne représentent qu'un peu plus de 0.5% des recettes fiscales totales, soit une bagatelle. Elles ne représentent pas plus de 1.5% dans les Etats en haut de l'échelle, comme le Japon, la France, la Belgique ou la Corée.

Enfin, nous apprenons que les héritages et les donations perçus par les ménages les 20% les plus riches sont près de 50 fois supérieurs à ceux des 20% les moins riches. Autrement dit, la transmission de patrimoine tend à se concentrer auprès des mieux lotis, plutôt qu'à se répartir de manière égale dans toutes les couches de la population.

L'OCDE émet ainsi une série de recommandations et de pistes de réformes afin d'améliorer la structure et le fonctionnement de l'impôt sur les successions. Il y est notamment question d'abaisser les seuils d'exonération, de mettre en place des barèmes d'impositions progressifs et de limiter les exonérations et les allègements fiscaux, ce qui est essentiel pour renforcer la collecte des recettes, mais aussi l'efficacité et l'équité des impôts sur les successions et les donations.

Est-ce que les Etats de l'OCDE vont dès lors prochainement lancer une offensive pour renforcer l'impôt sur les successions, leur permettant d'augmenter leurs recettes fiscales et de mieux répartir le patrimoine au sein de leur population ?

Attendons la rentrée de la classe politique en Suisse pour savoir si ce rapport de l'OCDE a inspiré nos parlementaires fédéraux cet été…

En parlant de réduction des inégalités, je vous rappelle d'ailleurs que nous allons voter le 26 septembre sur l'initiative populaire "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital", également désignée comme l'initiative 99%...

Mais nous y reviendrons dans un prochain blog.

Bonnes lectures d'été!


Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE | fr | OCDE (oecd.org)
Objets de la votation populaire du 26 septembre 2021 (admin.ch)