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Droit des contrats et médiation
Les contrats formalisent le résultat de négociations entre des personnes afin de réglementer leurs relations futures. Pour diminuer les risques de conflit et éviter de longues et coûteuses confrontations, il est préférable, avant d’établir des contrats importants, de demander conseil à un juriste voire même, le cas échéant, de lui demander de participer aux négociations contractuelles.
BDO SA vous assiste dans l’examen de contrats existants ou en formation. Nous vous assistons ou conduisons en votre nom la négociation de contrats. Nous élaborons avec un grand soin des documents contractuels clairs. Dans des cas juridiques complexes présentant des implications interdisciplinaires et avec des rattachements internationaux, vous pouvez compter sur notre équipe de spécialistes – regroupant des conseillers en fiscalité, des réviseurs, des experts en immobilier, des spécialistes informatiques et des agents fiduciaires – ainsi que sur le réseau mondial de BDO présent dans 110 pays. En outre, notre équipe de médiateurs chevronnés est en mesure d’assister les parties en litige dans le cadre de négociations extrajudiciaires.
Nous vous assistons notamment dans les domaines suivants:
- Contrats d’achat, de bail ou d'affermage, contrats de leasing
- Conditions générales de vente
- Contrats de travail, contrats de voyageurs d'affaire, règlements du personnel, etc.
- Mandats, contrats de commission et d’agence, contrats d’entreprise, contrats de distribution exclusive
- Contrats de propriété intellectuelle
