Il est devenu courant pour les entreprises d’opérer à une échelle internationale. Les efforts déployés dans le monde entier et visant à supprimer les entraves au commerce simplifient considérablement les relations avec l’extérieur.

En revanche, les législations fiscales n’ont pas suivi la cadence de la déréglementation. Chaque pays continue d’appliquer ses propres lois en matière de fiscalité. Par conséquent, la simple importation ou exportation de marchandises ou de services exige un examen attentif des aspects fiscaux. De nombreuses opérations effectuées avec d’autres Etats sont régies dans le cadre de conventions bilatérales complexes (conventions de double imposition).

Lorsqu’une entreprise étend ses activités à l’étranger et crée des structures transfrontalières, les problèmes de fiscalité se multiplient. Il convient de répondre à des questions telles que le rapatriement optimal des bénéfices, l’établissement de structures de prix localement adaptées ou l’application correcte des dispositions légales en matière d’assurances sociales ainsi que de satisfaire aux conditions des autorités fiscales locales.

Des conseillers fiscaux disposant d’une expérience internationale se révèlent précieux et permettent de s’épargner de coûteuses erreurs. En outre, grâce au réseau mondial BDO, il est possible de se mettre facilement en contact avec des interlocuteurs compétents dans plus de 100 pays.

Nos prestations:

• Planification de structures d’entreprise à caractère international
• Structures financières optimisées sur le plan fiscal
• Traitement correct des livraisons transfrontalières de biens et de services (TVA et taxes douanières)
• Etablissement de prix de transfert au sein du groupe
• Transferts de collaborateurs

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