Le SCI désigne l’ensemble des mesures de contrôle interne contribuant à l’exécution des tâches suivantes au sein de l'entreprise:

• réalisation des objectifs de l’entreprise
• garantie de processus efficaces et sûrs
• prévention d’erreurs et d’irrégularités (volontaires ou non)

Les grandes entreprises possèdent en général un SCI de qualité: le nouveau droit de la révision exige maintenant que le système de contrôle interne (SCI) des sociétés publiques et des entreprises de taille importante* fasse aussi l’objet d’une vérification. Cette mesure souligne encore plus l’importance du SCI en tant que partie intégrante de la gestion et de la surveillance des entreprises.

Aucun système particulier n’est prescrit par la loi. Par principe, le SCI doit s’adapter aux spécificités des entreprises. L’exigence minimale est que chaque processus impliqué en dernier ressort dans le rapport financier soit clairement examiné.

Un grand nombre de moyennes entreprises ne possèdent pas encore de SCI adéquat. Pour la plupart d’entre elles, l’introduction d’un cadre conceptuel (par exemple le système COSO internationalement reconnu) est trop lourd ou disproportionné. BDO a donc développé le modèle «SCI pour entreprises de taille moyenne».

Il satisfait aux exigences suivantes:

• création d’un avantage pour l’entreprise (processus financiers plus efficaces et plus sûrs, élimination d’erreurs)
• satisfaction des exigences légales
• simplification maximale en termes de structure, de documentation et d’actualisation

Vous trouverez de plus amples informations dans notre dépliant «SCI pour ME».

* Selon la loi, une entité est considérée de taille importante si elle remplit deux des trois critères suivants pendant deux années consécutives: chiffre d’affaires supérieur à CHF 20 millions, somme de bilan dépassant CHF 10 millions et plus de 50 salariés.

Personne de contact

René-Marc Blaser
Tél.: ++41 21 310 23 23
E-mail: rene-marc.blaser[at]bdo.ch