La sécurité des capitaux propres et la protection des créanciers revêtent une importance particulière en Suisse. Différentes prescriptions existent donc en rapport avec des transactions portant sur des capitaux propres. En tant que conseillers, nous vous soutenons dans ces situations particulières d’acquisition et de restructuration de capitaux. Dans le cadre d’équipes interdisciplinaires (économistes d’entreprise, spécialistes en fiscalité et en droit), nous vous indiquons les possibilités à votre disposition ainsi que les avantages et inconvénients des différentes solutions.

En tant que réviseurs, nous contrôlons vos transactions. Vous avez ainsi l’assurance qu’elles sont conformes à la loi et à d’éventuelles normes édictées par des organismes de régulation (par exemple SWX). Nous veillons également à ce que les transactions soient dûment enregistrées et approuvées auprès des instances officielles.

Vérification lors de la fondation ou lors d'une augmentation de capital:

• apport en nature
• reprise de biens effective ou envisagée
• libération par compensation
• avantages spéciaux (parts de fondateurs)
• augmentation de capital conditionnelle

Loi fédérale sur la fusion

La loi fédérale sur la fusion règle certaines formes courantes de restructuration en économie:

• fusion
• scission
• transformation
• transfert de patrimoine

Vérification lors de la réduction de capital

La loi prévoit deux types de réduction de capital:

• Réduction de capital avec remboursement de parts. Dans cette forme de réduction de capital, une partie des capitaux propres est restituée.
• Réduction de capital sans remboursement de parts. Cette forme de diminution de capital est appliquée en général dans le cadre de mesures d'assainissement où les pertes déjà enregistrées sont compensées par des capitaux propres. Les dispositions sont moins strictes.

Personne de contact

René-Marc Blaser
Tél.: ++41 21 310 23 23
E-mail: rene-marc.blaser[at]bdo.ch