Le nouveau droit suisse de la révision est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Deux importants principes s’en dégagent:

• Neutralité de la forme juridique:
  La révision ne dépend plus de la forme juridique de l’organisme contrôlé. Les dispositions légales sont désormais presque identiques pour les personnes morales suivantes: sociétés anonymes, S.àr.l., coopératives, sociétés en commandite par actions, associations et fondations. Toutes ces organisations sont dorénavant soumises à l'obligation de révision.
• Distinction en fonction de la taille de l'entreprise:
  Il existe désormais un devoir de «contrôle ordinaire» pour les sociétés publiques et les entreprises de taille importante*, tandis que les plus petites sociétés sont soumises à un «contrôle restreint». Les très petites entités peuvent même renoncer à un audit sous certaines conditions.

Le contrôle ordinaire est plus exigeant que le contrôle restreint. La loi exige notamment que le système de contrôle interne (SCI) soit examiné. De nombreuses entreprises doivent donc formaliser leur SCI. En outre, l’organe de révision est tenu de remettre au conseil d’administration un rapport détaillé dont la teneur se conforme à des règles précises.

A cet égard, l’annexe aux comptes doit contenir des indications complémentaires en matière d’appréciation des risques. Par ailleurs, les entreprises sont dorénavant tenues de rendre compte de leur gestion des risques, et ce, indépendamment de leur taille.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre publication «Refonte de l’audit des comptes annuels».

* Selon la loi, une entité est considérée de taille importante si elle remplit deux des trois critères suivants pendant deux années consécutives: chiffre d’affaires supérieur à CHF 20 millions, somme de bilan dépassant CHF 10 millions et plus de 50 salariés.

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René-Marc Blaser
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